Bonjour, J'ai fait construire une villa et je constate aujourd'hui de nombreux désordres relatifs à la structure du bâtiment (fissures, piliers qui se séparent, planchers qui baissent, portes qui travaillent ...) Cette villa a été conçue par un architecte DPLG qui a lui même suivi la totalité des travaux. L’achèvement des travaux date de Février 2011, il y a donc toujours la garantie décennale. Pendant les fondations, un problème par rapport à la présence d'argile gonflante a nécessité l'arrêt des travaux et une expertise mission G4 réalisée par un géotechnicien. D'autre part, un arrêté ministériel de catastrophe naturelle est paru au JO le 20 octobre 2018 pour la période du 1 juillet au 30 septembre 2017. Devant l'évolution des désordres, j'ai fait une déclaration de sinistre à mon assureur pour catastrophe naturelle. Cette déclaration a été faite le 23 novembre pour un sinistre déclaré au 1 septembre 2017. A l'issue de cette déclaration, l'assureur a décidé de m'envoyer sur site un expert.
Mon interrogation porte sur la stratégie à suivre sur ce dossier. 1- Dois je me contenter d'attendre l'expertise de mon assureur qui risque de renvoyer la responsabilité sur les assurances de l'architecte et de l'entreprise de maçonnerie ce qui peut générer un temps long pour aller vers une solution à ces désordres ? 2- Ne serait il pas plus judicieux de faire une assignation devant le Président du TGI en référé afin d'obtenir la désignation d'experts judiciaires pour aller rapidement vers une procédure contre l'architecte, son assureur, l'entreprise de gros oeuvre et mon assureur ?
Je reste bien évidemment disponible pour toutes informations supplémentaires.
Cher Monsieur, Dans ces situations, il est indispensable de lancer le plus tôt possible les constatations et les expertises contradictoires. La cause pouvant être multiple, votre avocat devra rechercher l'ensemble des personnes responsables: Architecte, entrepreneur et assurance Cat/nat. Ne perdez pas de temps avec la phase amiable de votre assureur. Cela ne peut que vous faire perdre du temps. Je reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Cordialement
Bonjour Vous pouvez effectivement faire designer sans attendre un expert par le tribunal pour faire établir les causes des désordres, préconiser des remèdes à ces désordres et chiffrer les préjudices éventuellement subis. L expert saura déterminer notamment ce qui relève des intempéries des malfaçons. Je suis à votre disposition pour vous assister le cas échéant; le droit immobilier fait partie de mon domaine d'expertise. Bien à vous
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