Bonjour,
Merci Maître pour votre réponse
Les relations avec mon ex sont très conflictuelles et aucune communication n'est possible.
L'avis de passage de l'huissier est en date du samedi 7 décembre à 16h30 et je comprends que c'est à partir de cette date de signification que le jugement est devenu exécutoire.
Alors que le jugement prévoit une garde alternée du vendredi soir au vendredi suivant au profit de mon ex pour les semaines paires, il est venu chercher notre fils seulement le dimanche à 14h.
Je l'ai laissé partir malgré que le jour du passage de bras soit dépassé car le JAF n'a prévu aucun horaire maximal pour qu'il vienne le chercher et que je ne voulais pas me mettre dans l'illégalité.
Dans ces conditions, mon ex peut-il venir chercher notre fils quand bon lui semble à partir du jour fixé par le juge?
Merci pour vos réponses
il y a 6 ans
Chère Madame,
Il conviendrait d'avoir l'intégralité de la décision pour pouvoir vous répondre plus efficacement.
Bien à vous
il y a 6 ans
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