Alcool au volant et accident dont 2victimes blessés et 1plainte

Question

Ayant eu un accident de la route en étant alcoolisé, jai percuté deux voitures sur bande arrêt durgence et de cela touché deux personnes. Une personne na rien juste choquée et lautre a subi une opération pour hanche et bras cassé. La famille va porté plainte. Quest-ce que je risque sachant que cest la première fois que ça marrive, et que je ne suis pas du genre à boire au volant. La gendarmerie a fais une prise de sang et attend le retour pour avoir mon taux dalcool dans le sang.  Jai peur et je ne veux pas aller en prison, jai des enfants en bas âge. Je veux mexcusez auprès des victimes sil le veulent bien.  Quest ce que je dois faire?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

La conduite en état d'ivresse est un délit. il est aggravé lorsque cette conduite entraîne un accident. Un accident provoqué sous lemprise de lalcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, dune amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.  Vous avez eu de la chance de ne pas tuer votre victime. Lauteur dun accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès dun tiers est passible dune peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire. En pratique, n'ayant jamais été condamné, et selon le niveau d'alcoolisation et le niveau de gravité de l'accident, vous aurez à subir - la perte de points - la suspension du PDC, pour au moins 6 mois. - une peine alternative à la prison (sursis, TIG...) - une peine d'amende calculée selon votre niveau de revenus et de dépenses Je vous recommande de faire un travail sur vous même pour comprendre pourquoi vous avez pris le volant alors que vous étiez alcoolisé. Cette question sera posée au Tribunal et la réponse conditionne en partie la sanction. Un avocat sera utile. Cordialement

Peter · Answer

Je viens dêtre contacter par la police pour minformer du taux dalcoolemie qui est de 1,61g. On ma dit que jaurai une convocation pour laudience fin février voir début mars. Quest ce que je risque?  Que va t il se passer lors de laudience, je dois y aller avec un avocat??

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Vous allez être poursuivi pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les victimes ont la possibilité de se constituer parties civiles et de demander des dommages et intérêts. D'un point de vue pénal, vous risquez probablement, puisqu'il s'agit d'un premier délit, une peine de prison avec sursis ou sursis mise à l'épreuve, une sanction sur le permis de conduire (sans doute une grosse suspension). Vous aurez également un retrait de 6 points sur le permis. Je vous conseille effectivement, au regard de la gravité des faits, de vous faire assister par un avocat. Cdt, Me SEBAN

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Lors de cette convocation à la gendarmerie, je ferai un dépôt de ce qui sest passé ce jour, cest juste une déposition .. ? Cest une audition? Une audience? jaurai ensuite une autre convocation pour les sanctions!?  Ou en ce jour même, il vont me dire ?  La gendarmerie peut menlever mon permis, ce jour même ?? Es ce que je peux faire de la garde vue après la déposition? Alors que les faits se sont passer en décembre? Merci pour vos réponses  Cdlt

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Dans un premier temps  Vous allez être auditionné par la police/gendarmerie sur les faits soit en audition libre soit vous serez placé en GAV Dans les 2 situations vous avez le droit d'être assisté par un avocat de votre choix ou un avocat commis d'office  Ensuite vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel qui prononcera des sanctions pénales contre vous pour le délit commis et accordera des dommages et intérêts aux victimes qui se constitueront parties civiles Vous avez intérêt de vous faire assister par un avocat qui pratique cette matière  Je me tiens à votre disposition

Maître <span class='text-uppercase'>BENEZRA</span> · Answer

Des solutions existent mais il ne faut surtout pas minimiser la situation au risque d'avoir une double peines. En effet, outre la peine à laquelle vous allez être condamné (sauf exceptions de type vices de procédure), les victimes vont se constituer parties civiles et vont réclamer des dommages et intérêts. Si vous étiez assuré, en principe c'est l'assurance qui devrait prendre en charge les demandes d'indemnisation mais attention... Parfois les assureurs tentent de soulever la nullité du contrat d'assurance et à défaut de contrat, même si le fond de garantie devait intervenir, c'est vous qui seriez redevable de ces sommes; Aussi, dans cette matière, il vous faut un avocat compétent en droit pénal routier, en droit du dommage corporel et enfin en droit des assurances... A votre service, contactez moi sans engagement

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Sujet initié par Peter, il y a 5 ans - 5750 vues

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