Découverte de vice caché

Sujet initié par Michel, il y a 6 ans - 8793 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 1643 du Code civil, le vendeur "est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Je comprends que votre vendeur a fait insérer dans son acte de vente une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés, souvent effectivement rédigée ainsi: "L'acquéreur prendra le bien dans l'état où il se trouve lors de l'entrée en jouissance sans pouvoir exercer aucune recours contre le vendeur, ni demander aucune indemnité ou réduction de prix, notamment pour dégradations, défaut d'entretien, vétusté, mauvais état des constructions, du sol et du sous-sol."

Sachez que pour autant, la clause ne peut être invoquée par un vendeur de mauvaise foi, c'est-à-dire qui connaissait le défaut au moment de la transaction.

Or, votre vendeur ne pouvait ignorer les mauvaises odeurs notamment.

Je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre d'une éventuelle procédure en annulation de la vente ou en réduction du prix de vente en fonction du montant des travaux que vous êtes vraisemblablement contraint d'engager.

Bien cordialement

Delphine Rodrigue-Moriconi
www.drmavocat.com

Cher Monsieur,

L'action en garantie des vices cachés est en principe irrecevable car les actes de vente authentique l'excluent systématiquement , et une telle exclusion est parfaitement légale s'agissant d'une vente entre particuliers.

En revanche, la réticence dolosive (le silence du vendeur en connaissance de cause) peut être envisagée, mais vous risquez de vous heurter à des problèmes de preuves :

- comment prouver que le rat est de son fait
- comment prouver qu'il savait que la chaudière était défectueuse
- comment prouver que l'odeur préexistait

Tout cela nécessitera une expertise judiciaire (coûteuse). Mais peut-être votre assurance vous couvre-t-elle pour ce type de procès.A vérifier.

Par ailleurs, se pose également le problème de justifier que vous puissiez convaincre la juridiction que la mauvaise odeur, ou la chaudière fuyarde ait été déterminante de votre consentement : si vous aviez connu ces problèmes, vous n'auriez pas acheté.

Bref, sans éléments de preuves caractérisés et convaincants, je vous déconseille de vous lancer dans une procédure avec expertise aléatoire, pour un préjudice peu facile à caractériser (vous saviez que la chaudière n'était pas neuve, et le vendeur vous tétoriquera qu'il ignorait pour le ballon).

Même en cas de succès, les frais engagés seront vraisemblablement supérieurs aux condamnations.

Navré pour vous;

Mon analyse à froid (et sans les pièces) ne saurait être interprétée comme un conseil et ne vous dispensera pas de faire vérifier le dossier par un Avocat.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Julien ATTALI
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet OPTIMUM AVOCATS