Salaire en bac pro, la pension alimentaire peut elle baisser

Question

Le fils de mon conjoint a 17 ans et vit chez sa mère, il va faire un bac pro à la rentrée 2019 et sera rémunéré (env 65% du smic).  Sa mère ne travaille pas, la répartition de la pension est de 80% pour le père et 20% pour la mère. Mon conjoint paie une pension alimentaire de 425 euros/ mois. Dans la mesure où les besoins financiers de son fils seront moindre (il touchera env 850 euros net), peut-on demander une réévaluation à la baisse de la pension, si oui de quel ordre? (en sachant qu'il continuera à vivre chez sa mère). Combien de mois en amont devons-nous saisir le JAF ?

Maître <span class='text-uppercase'>BOIREAU</span> · Accepted Answer

Il est impossible de vous donner en l'état plus de précisions sur les chances de voir aboutir votre demande, de nombreux éléments entrant en ligne de compte (la situation des parties et lappréciation du juge saisi).  Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BOIREAU</span> · Answer

Le montant de la pension alimentaire tient compte des ressources et charges de chaque parent et des besoins de l'enfant.  Il convient donc de comparer la situation qui a permis de fixer la pension à hauteur de 425 euros et celle d'aujourd'hui.  Tout d'abord, tentez de trouver un accord avec la mère sur un nouveau montant de pension (vous pourrez faire homologuer cet accord par le juge) ou alors saisissez le juge aux affaires familiales pour trancher cette question, ce que vous pouvez d'ores et déjà faire si la situation à vocation à évoluer en janvier 2019.  Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.  Bien à vous

POLOGNE19000 · Answer

Je vous remercie Maitre d'avoir pris le temps de répondre à ma question.

Cependant, je souhaiterai savoir si la demande aurait des chances d'aboutir par une baisse de la pension devant un juge ou celle-ci n'aurait aucune chance ?

En effet la situation avec l'ex femme de mon conjoint est assez compliquée car elle fait en sorte de ne pas travailler (malgré un bac +6) afin de profiter des différentes aides dont la pension alimentaire. Je crains qu'aucun accord ne soit envisageable à l'amiable.

Une pension alimentaire est définie par rapport aux BESOINS DE L ENFANT et à une situation financière parentale, d'où les 425e euros/ mois (pour information, la situation financière de l'ex femme aujourd'hui est identique à celle du jugement).

Mais si l'enfant gagne environ 850 euros/mois, son "état de besoins" est moindre. Il n'est évidemment pas autonome financièrement mais il rentre doucement dans le monde du travail, il paraitrait normal qu'il participe aux frais. De fait, la pension devrait à mon sens baisser ?

Mon raisonnement est-il en général suivi par les juges ou pas du tout ?

Merci d'avance pour votre retour
Cordialement

POLOGNE19000 · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

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Sujet initié par POLOGNE19000, il y a 5 ans - 4398 vues

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