Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions
Sujet (Cloturé) initié par Rachel, il y a 5 ans - 4683 vues
Bonjour,
Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans?
Ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée il y a 3 ans) mais rien n'a été fait par ce cabinet (aucune émission de titre de propriété en faveur des héritiers,...)
Pire, le notaire a même sous-entendu n'avoir jamais "touché" au dossier en 3 ans. Que peut-on faire contre ce cabinet afin de récupérer notre dossier et enfin boucler notre succession familiale?
Bonjour, Demandez au Notaire de se dessaisir du dossier et, le cas échéant, saisissez le conseil de l'ordre. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
Cher Monsieur, Vous avez toujours le droit de changer de notaire. Mais lorsque le notaire n'avance pas, c'est en général qu'il y a un conflit entre les héritiers. Et ce n'est pas le notaire qui peut le régler. Il faut donc purger ce conflit au Tribunal. Avocat obligatoire. Donc rapprochez-vous de votre avocat. A votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Merci pour votre retour et pour votre réponse. Il n'y a aucun conflit entre les héritiers et on pencherait plus vers de la négligence du notaire. On fera donc le nécessaire pour le dessaisir du dossier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.