Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions
Sujet (Cloturé) initié par Rachel, il y a 5 ans - 4685 vues
Bonjour,
Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans?
Ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée il y a 3 ans) mais rien n'a été fait par ce cabinet (aucune émission de titre de propriété en faveur des héritiers,...)
Pire, le notaire a même sous-entendu n'avoir jamais "touché" au dossier en 3 ans. Que peut-on faire contre ce cabinet afin de récupérer notre dossier et enfin boucler notre succession familiale?
Bonjour, Demandez au Notaire de se dessaisir du dossier et, le cas échéant, saisissez le conseil de l'ordre. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
Cher Monsieur, Vous avez toujours le droit de changer de notaire. Mais lorsque le notaire n'avance pas, c'est en général qu'il y a un conflit entre les héritiers. Et ce n'est pas le notaire qui peut le régler. Il faut donc purger ce conflit au Tribunal. Avocat obligatoire. Donc rapprochez-vous de votre avocat. A votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Merci pour votre retour et pour votre réponse. Il n'y a aucun conflit entre les héritiers et on pencherait plus vers de la négligence du notaire. On fera donc le nécessaire pour le dessaisir du dossier.
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