Bonjour,
Vous devez impérativement donner congé du logement par LRAR.
Après tout dépend si vous étiez pacsé ou non et si figure une clause de solidarité dans votre bail qui est à vos deux noms ?
En présence d’une clause de solidarité et si le bail a été signé après le 27 mars 2014, le concubin qui donne congé reste redevable du loyer et des charges :
- pendant 6 mois après la fin de son préavis,
- ou dès la fin de son préavis, si un nouveau locataire arrive avant la fin de ce délai.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Après vérification le bail a été signé en mars 2012 et oui une clause de solidarité a été signé. Nous ne somme pas pacsé. Existe t-il une solution dans ce cas de figure ?
Merci
Cordialement
il y a 6 ans
Le bail a été renouvellé le 12/03/2018 je ne sais pas si cela a une importance
Merci
il y a 6 ans
Bonsoir,
Si le bail a été renouvelé le 12 mars 2018, il est soumis aux dispositions protectrices de la loi Alur n ce qui concerne votre congé.
Ainsi, vous n'êtes tenu solidairement que 6 mois à compter de la notification de votre congé.
ATTENTION à respecter les formes légales.
Je vous conseille de faire vérifier votre dossier par un avocat, notamment en cas de cautionnement et si vous avez payé le dépôt de garantie, de rappeler au bailleur de vous le restituer en fin de bail.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.
Cordialement.
Julien ATTALI
Avocat au barreau de Paris
https:// #Site internet#
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Bonjour, cette durée de 6 mois maximum est-elle valable pour un bail HLM (signé en Nov 2014 malgré un délai de 3ans indiqué)? Si un délai de 3 ans est quand même indiqué cela correspondrait il a une erreur de la part du bailleur social?
Merci infiniment pour votre aide.
Chantal.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire