MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Julien ATTALI
Contacter
Julien

Vendre une maison sans l'accord de mon ex conjoint
Sujet (Cloturé) initié par Lumado, il y a 6 ans - 9103 vues

Bonjour,
Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er Octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 MAIS un apport de 40000 euros de ma part.
monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de revenus , il habite la maison
Moi je suis retournee dans ma region natale j'habite chez mes parents je ne peux prendre une location, je paye l'emprunt pour la maison, et n'ai pas des revenus suffisant pour prendre une location,
Ma question comment le faire vendre? Et recuperer mon investissement
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je vous remercie de bien vouloir préciser quel était votre situation (mariée, pacsée, concubine).

Cordialement
il y a 6 ans
Signaler
Lumado
nous n'etions pas mariés ni pacses,
il y a 6 ans
Signaler
La maison est donc indivise.
Vous pouvez solliciter le partage auprès du juge.

Le partage est de droit, personne ne peut être contraint à demeurer dans une indivision.

Cordialement,
il y a 6 ans
Signaler
Chère Madame,

Il faut rapidement saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) d'une demande en liquidation partage de l’indivision.

Après une phase d'expertise (hélas trop coûteuse) à moins qu'il n' y ait pas de difficulté sur la valeur de l'immeuble, le JAF rendra un Jugement qui nomme un Notaire liquidateur.

La procédure est longue et si vous ne voulez pas vous enliser dans cette situation il ne faut pas trop tarder, sachant qu'à tout moment, il est possible de transiger. Souvent, la menace d'une action en Justice permet de faire bouger les choses et de s'entendre.

Ce Notaire liquidateur doit prendre en compte les apports (attention il faut les prouver - relevés bancaires, relevés de Notaire etc), l'indemlnité d'occupation que doit votre Ex depuis la séparation augmentée des charges locatives.

Le Tribunal ordonnera la vente aux enchères sachant que chaque indivisaire bénéficie d'une priorité par rapport au meilleur enchérisseur. Souvent, la crainte de ne pas percevoir un prix suffisant par les enchères publiques incite les indivisaiires à s'entendre pour une vente amiable.

Si le montant du remboursement du prêt est trop lourd pour vous, vous pouvez solliciter des délais de paiement auprès de votre banque par lettre motivée. Si la banque refuse, vous pouvez, si votre situation le justifie, demander des délais au juge du Tribunal d'Instance. C'est fréquemment accepté et cela évite des pénalités bancaires.

Il faut rapidement saisir un avocat du dossier, car ces procédures peuvent durer.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.


Cordialement,

Julien ATTALI,
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet OPTIMUM AVOCATS
https:// #Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
217 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
68 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
43 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer