Normalement je devais aller au tribunal pour avoir ma sanction mais javais recu un courrier pour aller a la maison de la justice
Je peu faire quelle que chose pour sauve mon permis ??
il y a 6 ans
Bonjour,
Oui avec l'assistance d'un Avocat vous pouvez éviter de perdre votre permis de conduire mais dans ce laps de temps il ne faut rien accepter comme peine.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
Jai deja accepter les 1mois de suspension et les 150€ damande
il y a 6 ans
Si c'est une composition pénale vous avez la possibilité de refuser dans un délai de 10 jours de la date d'acceptation.
il y a 6 ans
Dac mais si je refuse il vont envoie mon dossier au procureur ??
Et en gardans cette accord je nest pas moyen de prendre un avocat pour essaye de sauver mon permis ??
il y a 6 ans
Et cest bien une composition penale
il y a 6 ans
Bonjour,
Si vous refusez la composition pénale vous allez faire l'objet d'une convocation devant le Tribunal correctionnel vous risquez éventuellement une suspension d'un mois ou deux en plus et une amende plus élevée mais vous ne perdez pas votre permis de conduire.
Vous pouvez pas garder l'accord et votre permis de conduire, il sera annulé par la perte des six points.
Personnellement je vous recommande de la refuser et de vous faire assister.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
Dac merci je vais faire sa
il y a 6 ans
Je vien daller voir une avocate
Elle ma dit quelle pouvais rien faire car l'accord a été accorde par le procureur
il y a 6 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire