Merci de votre réponse. Je n’ai plus accès à mon avocat, qui m’a par ailleurs couté très cher alors que ce n’est pas moi qui ai fait appel (ca c’est quand même profo,ndément injuste, je trouve).
Le jugement indique dans la partie “sur ce, la cour” : Consdiérant compte tenu de ces éléments, qu’à compter du présent arrêt, les frais fixes de scolarité (.....) seront réglé par moitié (....) qu’aucune contribution ne sera mise à la charge de monsieur....
Dans la partie par ces motifs, “dit, qu’à partir du présent arrêt, les frais fixe de scolarité seront réglés par moitié ...” et il n’est plus fait mention de pension alimentaire, ni indiqué qu’il n’y en a plus.
DU coup, comme Novembre était déjà entamé, est-ce que cela vaut pour le prochain versement de pension alimentaire, ou est-ce que cela vaut également pour celui de novembre (et donc je devrais rembourser au pro-rata temporis?).
Le mode de garde n’a pas été modifié par le jugement. Il n’y a eu que cette modification là.
C’est vrai qu’il faut le texte entier pour comprendre...Mais il n’est pas fait mention de la pension alimentaire de novembre dans le jugement.
Merci.
il y a 5 ans
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