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Condamné sans résultats de test thc
Sujet initié par Dams65, il y a 6 ans - 5583 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je voudrai avoir les lumières d'experts concernant mon problème que je vais essayer de résumer.
Le 15/09/2017 je suis interpellé pour exces de vitesse de + de 40 km/h.
Lors du controle je suis soumis à un test d'alcool et THC.
Le test THC sort positif et on me prend mon permis pour 72h pour l'exces de vitesse, en me disant que je
je serai convoqué ultérieurement pour les résultats d'analyse, soit par la gendarmerie de mon domicile, soit par Chateauroux puisque çà s'est passé la-bas.
Moins de 72H après, je recois une suspension de 2 mois pour l'exces de vitesse. Jusque là tout est normal, mais toujours aucune nouvelle du résultat du test.
Deux mois plus tard je récupère mon permis après une rapide visite médicale.
1 an après, soit il y a 15 jours, je reçois une ordonnance pénale me condamnant pour l'excès de vitesse, mais également pour le test THC positif alors que je n'ai absolument jamais été convoqué par quiconque pour ces fameux résultats.
Ma question est simple, y'a t-il un vice de procédure dans mon dossier ? Il me semble qu'on aurait au moins du m'informer du résultat positif, ou non, de ce test envoyé en laboratoire. La j'ai l'impression d'être condamné sans aucune preuve !
je vous remercie par avance de m'aider.
Damien

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6 réponses
Vous avez le droit de contester l'ordonnance. Vous pourrez alors accéder à tout le dossier pénal y compris le résultat du test THC.
il y a 6 ans
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Dams65
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Je sais que je peux contester l'ordonnance. Je voulais juste savoir si le fait de ne m'avoir jamais convoqué pour les résultats de test constituait un vice de procédure ou non...
il y a 6 ans
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Dams65
S'il vous plait j'ai vraiment besoin de l'avis d'un avocat, que je prendrai pour ma défense s'il me confirme qu'il y a vice de procédure...
il y a 6 ans
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Bonjour,

Il est difficile de dire si la procédure est régulière ou non sans voir consulté le dossier pénal.
Vous pouvez faire opposition à l'ordonnance pénale afin d 'avoir accès au dossier. Si le dossier est vicié, vous allez devant le tribunal sinon vous renoncez à votre opposition et acceptez l'ordonnance pénale. Attention aussi à la perte de 8 points sur votre permis.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Dams65
Bonjour et merci de votre réponse, mais sans consulter le dossier je ne peux pas juste savoir si le fait de ne pas être convoqué pour les résultats du test constitue un vice de forme ?
il y a 6 ans
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Non malheureusement ça n’est pas si simple que ça.
il y a 6 ans
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