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Alexia.frForumImmobilierCOPROPRIETE SANS SYNDIC
Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Julien

Copropriete sans syndic
Sujet (Cloturé) initié par PASCAL, il y a 6 ans - 3905 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un garage (lot n°1) dans une petite copropriété de 3 lots . le lot n°2 étant également un garage et le Lot n°3 un appartement au dessus de ces 2 garages. Copropriété ancienne puisqu'un règlement de copropriété a été déposé le 21 janvier 1988.
Cette copropriété est semble t’il en sommeil depuis longtemps. Elle n’a pas de Syndic, n’a jamais, à ma connaissance, réuni d’Assemblée Générale et surtout n’a pas contracté d’assurance, ce qu’impose la loi ALUR du 24 mars 2014.
C’est surtout cette absence d’assurance qui m' inquiète.
J 'ai adressé il y a 1 an un courrier aux 2 autres copropriétaires leur proposant de se réunir pour une première Assemblée Générale afin de désigner un syndic bénévole.
Je n'ai eu aucune réponse de leur part.
Il semble qu'une nouvelle obligation s'impose à toutes les copropriétés au 1er janvier 2019: l'inscription dans un registre national permettant d'obtenir une immatriculation.
Je ne sais comment résoudre ce problème.
Merci de votre réponse et de votre aide
Cordialement.

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1 réponse
Maitre Julien ATTALI
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent109 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Selon l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la Lio ALUR en 2015, vous pouvez a priori convoquer une AG pour désigner un syndic qui se chargera de régler les différents point que vous soulevez.

Selon cette loi :

"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. "

Attention, cette convocation doit répondre è des conditions de formes et de délais, à une mise en concurrence des syndics, qui est telle qu'il est préférable de faire appel à un Avocat pour éviter des erreurs.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement.
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il y a 6 ans
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