Achat appartement : dettes envers la copro non réglées par le vendeur

Sujet (Cloturé) initié par McCandless, il y a 6 ans - 7339 vues

Bonjour,
Nous sommes primo accédants et nous sommes face à une situation qui nous dépasse. Nous aurions de votre avis.

Nous sommes en train d’acquérir un appartement en région parisienne de 50m² à 250k€. La quote part est de 400/10000 de la copro, soit peu. L’agent immobilier nous a dit qu’il s’agissait d’une personne âgée (en maison de retraite) et que les enfants souhaitaient vendre rapidement. Il nous a aussi dit qu’il fallait rénover le pignon de l’immeuble et les parties commun. Les copropriétaires attendent les nouveaux acquéreurs (nous) pour entamer ces travaux (soi-disant que l’ancien propriétaire est dans une situation financière difficile.

Lors de la signature du compromis de vente, on s’est aperçu qu’il est écrit « absence de pv, absence de pré état daté, absence de carnet d’entretien ». Pourtant quelques pages loin, il est dit que plusieurs documents relatifs à la copropriété doivent être transmis avec ce compromis de vente (pv, état dette, etc…). Il est aussi stipulé qu’il y a aucune garantie pour quelque cause que ce soit… des vices mêmes cachés…le tout à ses risques et périls sans recours contre le vendeur ».
J’ai préféré mener une enquête de voisinage au lendemain de la signature et j’ai réussi à avoir le numéro du second copropriétaire qui possède apparemment tous les autres appartements de l’immeuble. Je l’ai appelé et voici ce qu’il m’a dit :

Il m’a fait comprendre qu’il était en froid avec le propriétaire-vendeur car ce dernier bloquait les travaux depuis des années (ne voulant pas les payer malgré sa petite quote part). Comme ce second propriétaire possède tous les appartements à part celui qu’on souhaite acquérir, il était donc majoritaire pour voter ces travaux. Le propriétaire-vendeur n’avait d’autres choix que ne pas venir aux AG afin de bloquer les travaux depuis des années. Pas d’AG, pas de PV et pas de travaux. Du fait de son absence volontaire au AG, il n’a pas été possible de faire des travaux dans l’immeuble au point qu’il y a actuellement (et depuis peu) une injonction de la mairie pour effectuer plusieurs travaux donc certains nous ont été cachés (toiture, conduit de cheminée). Certains, urgents, ont dû être faits et payé par ce propriétaire. Ce qu’il me laisse croire que le propriétaire-vendeur a une dette envers le la copropriétaire. De plus, il ne payait pas les charges de copro. Ils ont normalement une AG prévu lundi 17. Si le propriétaire vendeur ne venait pas, le deuxième propriétaire fera appel à un avocat. Il m’a aussi dit de rien dire aux vendeurs et à l’agent immobilier.

J’ai quand même interrogé l’agent immobilier sur la situation que je découvrais. Il m’a dit qu’il s’agissait sûrement de personne qui souhaitait acheter l’appartement et qui faisait en sorte d’effrayer les acheteurs, c’est-à-dire, nous. Lorsque je lui ai parlé d’injonction et d’AG prévu ce lundi, il n’était pas au courant et aller mener son enquête auprès des vendeurs. Le notaire est sensé régler ces problèmes et notamment les dettes, mais il s’avère que nous avons pris le notaire qui travaille d’habitude avec l’agent immobilier (justement, ce notaire a vendu un appartement dans cet immeuble il y a 2,3 ans et a informé l’agent immobilier qu’il n’y avait pas de syndic et de problème vis-à-vis de la copro).

Je compte appeler le notaire et la mairie le plus rapidement possible pour essayer de démêler le vrai du faux.

Nous savons que le prix affiché est bien en dessous du marché. Nous avons des travaux à faire à l’intérieur de l’appartement estimés à 40k€. Cependant, et malgré la faible quote part (4%), nous prenons peur de cette situation que nous venons de découvrir.

Pourriez-vous nous conseiller sur cette situation ? Nous vous remercions par avance,