Bonjour Maitre Alban POISSONNIER , Merci d'avoir répondu à ma question, mais j'aurai voulu savoir avec ma question, si avec cette action auprès du centre des impôts foncier pour le recouvrement de cette taxe ,en cotte part , j'étais tenu , voir obliger de prévenir les deux autres héritiers ,ces personnes avec les quels il y a une procédure de justice, et avec qui nous ne nous parlons pas !
Merci pour la réponse que vous m'avez donné , et merci pour la Prochaine.
Bonne journée.
il y a 6 ans
Je ne pense pas que cela puisse réellement vous être reproché puisque vous pourrez toujours indiquer qu'il revenait aux autres indivisaires de se renseigner mais je vous conseille, afin d'éviter toute difficulté, de leur faire parvenir l'information soit par mail ou LRAR (pour en garder une trace à votre dossier).
Très cordialement.
Maitre je vous remercie de votre réponse , nous avons, il y a déjà quelques jours fait le nécessaire par lettre recommandé et accusé de réception, pour qu'il soit prévenu.
Je vous remercie, bonne journée
Très cordialement
il y a 6 ans
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