je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .Je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout les héritiers (5 personnes ) .Est ce que je suis obligé de prévenir les autres héritiers,qu'ils doivent payer leurs cotte part ?.... Avec ces personnes nous ne nous adressons pas la parole, et de leurs coté ils ne prennent pas l'initiative pour se renseigner sur le recouvrement de cette taxe foncière, et laisse faire les autres . Merci pour votre réponse, et du conseil.
- Leur demander de participer à hauteur de leurs droits dans la succession
- Eventuellement intenter une procédure pour leur demander une prise en charge.
Vous devez savoir que tout ce que vous payerez sera ensuite pris en compte au moment du partage et que les héritiers qui n'ont rien versé percevront une part moins importante pour compenser vos financements.
Bonjour Maitre Alban POISSONNIER , Merci d'avoir répondu à ma question, mais j'aurai voulu savoir avec ma question, si avec cette action auprès du centre des impôts foncier pour le recouvrement de cette taxe ,en cotte part , j'étais tenu , voir obliger de prévenir les deux autres héritiers ,ces personnes avec les quels il y a une procédure de justice, et avec qui nous ne nous parlons pas ! Merci pour la réponse que vous m'avez donné , et merci pour la Prochaine. Bonne journée.
Je ne pense pas que cela puisse réellement vous être reproché puisque vous pourrez toujours indiquer qu'il revenait aux autres indivisaires de se renseigner mais je vous conseille, afin d'éviter toute difficulté, de leur faire parvenir l'information soit par mail ou LRAR (pour en garder une trace à votre dossier).
Maitre je vous remercie de votre réponse , nous avons, il y a déjà quelques jours fait le nécessaire par lettre recommandé et accusé de réception, pour qu'il soit prévenu. Je vous remercie, bonne journée Très cordialement
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