Validité dune clause de non concurrence

Sujet initié par licorne, il y a 6 ans - 4951 vues

Je n ai pas complètement cerné votre réponse.
Mon employeur a t il le droit de me fixer une telle zone géographique sachant que du coup, je ne peux plus trouver de travail dans mon domaine d activité très specifique.

Si je trouve une opportunité sur ce même domaine, dois je être dans l obligation de la refuser ?

Cette clause pourrait ne pas être valable au vu de sa étendue géographique en ce que vous indiquez que votre zone de prospection commerciale se limite à trois département et que vous ne seriez pas en mesure de trouver d'autre emploi conforme à votre expérience professionnelle.

Toutefois, si vous deviez contester la validité de cette clause, question qui serait alors soumise au juge, votre l'employeur cherchera à établir que l'étendue géographique stipulée est justifiée pour la protection des intérêts de son entreprise qui s'apprécie en fonction de la qualification du salarié, la nature des fonctions exercées, le contact avec la clientèle, l'accès à des informations confidentielles, le savoir-faire acquis dans une activité spécifique .... votre exposé ne permet pas de d'appréhender cet aspect.

L'acceptation ou non d'un emploi "sur ce même domaine" dépendra de l'analyse de votre clause de non-concurrence qui devra être faite en amont pour évaluer le niveau de risque encouru.