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Question résolue par Maître Léa LANGOMAZINO
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Léa

Mon agresseur peut-il gagner en appel?
Sujet (Cloturé) initié par Pankalos, il y a 6 ans - 6242 vues

Mon agresseur a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour agression sur personne vulnérable. Deux ans de mise à l'épreuve et 6000 euros à me verser immédiatement en avance sur le prochain montant d'évaluation de mon préjudice. (Mon agresseur ne m'a rien versé). La procureure avait requis un an de prison ferme. La cour n'a pas retenu la non-assistance à personne en péril reconnu par la juge d'instruction. Mon agresseur a fait appel. il me semble que la sanction n'a pas été appliquée selon ce que prévoit le Code pénal. j'ai 83 ans et lui 50. Vous conviendrez que la durée d'attente de l'appel ne m'est pas favorable!!!!! Que peut-il espérer en faisant appel? Peut-il être condamné plus sévèrement? Que penser de la Justice de mon pays? Merci. Bien cordialement.
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3 réponses
Bonjour,

Votre agresseur a effectivement le droit de faire appel, c'est un droit fondamental qui garantit à chacun un procès équitable, et le plus juste possible.

Ce Monsieur espère certainement obtenir une condamnation moins lourde, voire être acquitté s'il dispose d'éléments suffisamment probants, mais en pratique cela n'arrive pas souvent. Ce procès en appel c'est aussi l'occasion pour vous de formuler à nouveau vos demandes et de vous faire entendre.

Il est important d'être présent dans la procédure afin que vous puissiez expliquer votre situation. Pensez à vous faire représenter par un avocat pour faire actualiser vos demandes et votre préjudice.

De plus, si les conditions de non-assistance à personne en péril ou d'agression sur personne vulnérable étaient réellement réunies mais pas suffisamment prouvées en 1ère instance, c'est aussi peut être l'occasion de vous défendre mieux sur ce point, si les éléments du dossier et de preuve le permettent.

Il faut aussi regarder si votre adversaire a fait appel de la totalité du jugement ou s'il a fait appel uniquement sur une partie de celui-ci.

En effet, il peut contester en appel le quantum de la peine (c'est à dire les 1 an d’emprisonnement avec sursis) et/ou les condamnations pécuniaires à savoir l'amende de 6 000 euros à vous verser.

La procédure d'appel en matière correctionnelle n'est, en général, pas très longue. Tout dépend de la charge de la Cour, mais en 6 mois - 1 an maximum, votre dossier peut être traité (fixation audience, plaidoiries et délibéré). J'ai conscience que ce délai peut paraître long, mais sur l'échelle du temps de la justice, ça ne l'est pas tant que ça.

Espérant avoir répondu à vos interrogations

Bien Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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toutsavoir
Merci, vous avez répondu à ma question. Grand merci pour votre réponse claire. je suis assisté par un avocat. Mais une autre appréciation m'était nécessaire. Votre site est très utile et je ne manquerai pas de faire appel à vos services en votre qualité d'avocate si besoin. je profite de ce mail pour vous dire toute ma reconnaissance et pourquoi pas vous présenter tous mes vœux pour 2019. Cordialement Ch. Pancallo.
il y a 6 ans
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Bonjour,

Merci à vous pour votre commentaire et meilleurs vœux également pour 2019 !
il y a 6 ans
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