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Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci
Sujet initié par Manouma, il y a 6 ans - 5256 vues

Bonjour,

Nous avons voté en AGO le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une SCI dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. La gérante nous demande de revoter ces résolutions en AGE. Est-ce légal, puisqu'il n'y a pas eu contestation des votes du 29 juin dans les 2 mois qui ont suivi l'AGO.
Cordialement.

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83%de réponse
7 réponses
BOUBETRA
Bonsoir,
Le délai de deux mois auquel vous faites référence concerne la contestation de des résolutions votées en AG dans le cadre d’une copropriété.
Je relève que votre situation traduit une situation de défiance à l’egard du gérant, et devrait entraîner la question de son maintien.
Cdt
il y a 6 ans
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Manouma
Merci de votre réponse. Juste un petit complément donc sans tenir compte des 2 mois se rapportant plutôt à une Copropriété qu'à une SCI. Est-ce légal de nous faire revoter sur une décision prise lors d'une précédente AG? Effectivement nos votes précédents ne conviennent pas à la gérante. Bien cordialement.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
BOUBETRA
La collectivité des associés s'étant prononcée sur les comptes de l'exercice passé, à mon sens, il n'y a pas lieu de se prononcer une seconde fois sur ces mêmes comptes.

Au regard des textes, l'article 1856 du code civil prévoit seulement que les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Il n'y a aucune raison de convoquer une seconde AG.

Il y a manifestement une volonté de votre gérant d'obtenir son quitus ; peut-être s'est-il assuré d'un changement de position de certains associés ce qui expliquerait une nouvelle AG.

Votre gérant a convoqué une AGE, l'objet de cette AG peut d'ailleurs ne pas ressortir du champs de compétence de l'AGE.

cdt
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Manouma
Merci beaucoup.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Manouma
Bonjour Maître, j'aurais une autre question sur cette SCI. Nous sommes 7 héritiers de parts de cette SCI suite au décès d'un associé, Nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés. Nous avons commencé à régler nos frais de succession. Nous aimerions sortir de l'indivision, comment faire? Seule la vente, nous permet-elle la sortie? Ou la modification des statuts suffit?
Bien cordialement. Manouma
il y a 6 ans
SignalerRépondre
BOUBETRA
Bonjour,

Pour sortir de la SCI, vous (les héritiers des parts de l'associé décédé) pouvez demander le retrait de la SCI, la société se poursuivra entre les associés restants ou encore céder vos parts.

La vente de l'immeuble peut également être décidé par la collectivité des associés, et une fois la vente réalisée, la dissolution de la société pourra être décidée.

Cdt
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Manouma
Merci Maître de votre réponse. En fait ce que nous voulons savoir c'est: actuellement l'acte de succession et la déclaration de succession ont été signés et déposés auprès du SIE. Nous devons voter pour la modification des statuts afin d'y être intégrés. Devons-nous voter en indivision tant que la modification des statuts n'a pas encore été enregistrée au Tribunal du Commerce, ou bien le fait d'avoir déposé la déclaration de succession, nous a sortis de l'indivision?
Bien cordialement
il y a 6 ans
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