Échange de permis étranger

Sujet initié par Djamil, il y a 5 ans - 1991 vues

La démarche se fait uniquement par courrier auprès du Centre d'expertise et de ressources de titres - Échanges de permis de conduire étrangers, à l'adresse suivante :
CERT EPE
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01

Vous devrez adresser les documents suivants :
•Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
•Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
•1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger ; si le permis n'est pas rédigé en langue française, la copie doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité si elle est établie en France (ou, si elle est établie à l'étranger, d'une traduction légalisée ou apostillée)
•1 copie de justificatif d'identité
•1 copie d'un justificatif de domicile
•1 copie :
•du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...) si vous êtes européen (sauf si vous êtes français)
•du justificatif de votre résidence dans le pays où a été délivré le permis au moment de son obtention étant précisez que pour les français binationaux la résidence en France est présumée et qu'il appartient donc au demandeur de prouver qu'il résidait effectivement en Algérie.
•de l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis et permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si l'attestation n'est pas rédigée en langue française, elle doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité

•4 photos
•si vous habitez en Corse, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion, le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
•1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.