Sci : qui doit recevoir un commandement de payer ?
Sujet initié par NOUCHKA, il y a 5 ans - 3436 vues
Bonjour,
J'ai, avec mon conjoint, crée une SCI familiales, 50/50. La SCI a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. Nous sommes tous deux cautions.
Un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. Ne devait il pas en faire de même pour moi ?
Mais dans notre cas, le commandement de payer est délivré au seul nom de la SCI. D'où ma question précédente. De plus, le siège social de la SCI n'est pas à notre adresse.
Chère Madame, faites attention à la teneur de ce commandement de payer. Il s'agit de la première phase d'une procédure judiciaire visant à rompre le prêt et à exiger la totalité du crédit. Il faut impérativement y répondre, et saisir le juge de l'exécution d'une demande de délai. Par ailleurs, si le Commandement de Payer porte la mention "Valant Saisie Immobilière", c'est le premier pas d'une saisie immobilière pouvant aller jusqu'à la vente aux enchères de votre bien. Raison pour laquelle il est indispensable de répondre à un commander de payer. Vous devrez prendre un avocat. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches ou vous aider à négocier avec la banque soit une prorogation du délai de paiement, soit les conditions d'une vente à votre meilleur intérêt. Vous pouvez me contacter en privé Cordialement
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.