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Alexia.frForumFamille & PersonnesExpulsion hébergement à titre gratuit

Expulsion hébergement à titre gratuit
Sujet initié par Lilou paillettes, il y a 5 ans - 11485 vues

Bonjour,
Je vis une situation difficile.
Je suis hébergée à titre gratuit avec mon mari et mes enfants dans la maison secondaire de mes beaux parents.
Ils nous ont prêté la maison à la naissance de notre 1er enfants donc depuis 7 ans.
En contrepartie pas de loyer à payer, juste les charges et des services à leur rendre ainsi qu'une grande disponibilité.
Aujourd'hui nous ne nous entendons plus du tout et ils nous ont envoyé un courrier en recommandé nous donnant 2 mois pour partir.
Nous avions l'intention de partir car nous faisons construire mais la maison sera prête dans 6 mois environ et ils sont au courant. Malgré ça ils nous mettent à la rue d'ici février.
L'issue est la même, nous allons partir mais j'ai tout de même des questions car je ne sais pas s'ils peuvent nous mettre dehors en hiver. Est-ce que le délais ne devrait pas être plus long ?
Est ce que je peux avoir des recours pour retarder le processus d'expulsion et ne pas me retrouver à la rue en hiver avec mes enfants ?
Nous n'avons pas de bail. Juste un justificatif d'hébergement et nous payons nos factures et nos impôts locaux.
Merci de votre aide.

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Maitre Aurélie BON-MARDION
Inscrit au barreau d'Ain
8 avocats recommandent85 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Votre situation correspond à un prêt à usage sans terme défini.

Le "prêteur" peut mettre fin à cet usage en vous signifiant un préavis raisonnable, ce qui semble être le cas.

Cependant, il ne peut être considéré qu'une procédure judiciaire n'a pas été initiée.

Ils ne peuvent donc vous expulser en l'état. Ils seront contraint de saisir le tribunal d'instance pour obtenir une décision d'expulsion. Cela vous laisse donc le temps.

Et ce d'autant lus que vous aurez la possibilité de solliciter un délai pour votre départ devant le tribunal, en expliquant que vous n'aurez votre nouveau logement que dans "x" mois.

Donc, pas de souci, attendez ...

Avec la précision que vous pouvez vous défendre seul devant le tribunal d'instance, l'assistance d'un avocat n'étant pas obligatoire (même si toujours préférable).

Cordialement

Me Aurélie Bon-Mardion
il y a 5 ans
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Maitre Aurélie BON-MARDION
Inscrit au barreau d'Ain
8 avocats recommandent85 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si vous considérez que j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme "résolue" sur le forum.

Cordialement
il y a 5 ans
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