Pv à la volée, franchissement ligne continue, pas de souvenir ?
Sujet initié par colibrixxx, il y a 5 ans - 5985 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention qui stipule que mon "véhicule a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction" "franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule".
Si la date et l'heure sont bien rédigées, le lieu est plutôt évasif: il n'y a que le numéro de la départementale et le nom de la commune.
Or, si je me souviens bien être passé sur cette route à cette heure, je n'ai aucun souvenir de ce type d'infraction. Je ne vous cache pas ma surprise, puis-je contester sur ce "simple" fait ? Ai-je intérêt à le faire ?
J'aimerais bien solliciter l'agent verbalisateur, déjà pour qu'il m'étaye les faits mais je n'ai que des numéros.
Vous pouvez demander à consulter le dossier. Dans cette situation, et compte tenu du risque de perte de points, vous pouvez avoir intérêt à contester le PV, et à demander à consulter le dossier au Tribunal. Toutes les modalités sont indiquées sur le PV que vous avez reçu.
Bonjour Me Dahan, Vous parlez du risque de perte de points, mais je vois dans quelques sites que la franchissement d'une ligne continue encourt aussi une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis??
Est ce que cette sanction arrive automatiquement avec l'amande et la perte du points? Ou c'est juste une risque, si jamais le dossier arrive au tribunal?
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