Pv à la volée, franchissement ligne continue, pas de souvenir ?
Sujet initié par colibrixxx, il y a 5 ans - 5980 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention qui stipule que mon "véhicule a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction" "franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule".
Si la date et l'heure sont bien rédigées, le lieu est plutôt évasif: il n'y a que le numéro de la départementale et le nom de la commune.
Or, si je me souviens bien être passé sur cette route à cette heure, je n'ai aucun souvenir de ce type d'infraction. Je ne vous cache pas ma surprise, puis-je contester sur ce "simple" fait ? Ai-je intérêt à le faire ?
J'aimerais bien solliciter l'agent verbalisateur, déjà pour qu'il m'étaye les faits mais je n'ai que des numéros.
Vous pouvez demander à consulter le dossier. Dans cette situation, et compte tenu du risque de perte de points, vous pouvez avoir intérêt à contester le PV, et à demander à consulter le dossier au Tribunal. Toutes les modalités sont indiquées sur le PV que vous avez reçu.
Bonjour Me Dahan, Vous parlez du risque de perte de points, mais je vois dans quelques sites que la franchissement d'une ligne continue encourt aussi une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis??
Est ce que cette sanction arrive automatiquement avec l'amande et la perte du points? Ou c'est juste une risque, si jamais le dossier arrive au tribunal?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.