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Peine aménagée hors débat contradictoire
Sujet initié par Kate, il y a 6 ans - 9425 vues

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. Nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. Le JAP a accepté cette demande sans débat contradictoire, nous attendons l'avis du parquet, du SPIP et l'AP.
Dans le cas ou ces 3 parties donnent un avis favorable, pouvez-vous me dire si la décision doit être tout de même valider en commission ou pas?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
He59
Bonjour mon mari et incarcéré depuis le 02/10/2019
Il a déposé un aménagement de peine depuis le 27/12/2019 sur soit une semi liberté ou bracelet électronique
Il a une formation remise à niveau la personne et venue en détention pour le rencontrer donc il et inscrit pour la formation
Elle a donné deux date pour commencer la formation 06/02/2020 et 20/02/2020.
Il a toujours pas eu de réponse pour le débat contradictoire
Peut-il et nous sommes déjà le 11/02/2020
Comment vas se passer hors débats ? Je suis perdu
Merci
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Fresnes94
Bonjour je me permet de poser une question je suis actuellement incarcéré pour depuis 1 ans en mandat de depot le mandat de depot n’a pas etait renouvelé mais la veille de ma sortie le greffe me fais signer 6 moi donc je suis actuellement condamné a 6 moi j’ai deposer un aménagement de peine vus les événements actuelle les jap font passer tout les dossier en hors debat donc je voidrai savoir conbien de temp sa pourrait prendre et deplus vue que j’ai n’ai pas de rate merci
Cher Monsieur,
Si vous demandez une mise en liberté pour motif médical, il faut en justifier.
il y a 4 ans
Pks786
Bonjour Maître DAHAN,
Après l'acceptation du JAP pour le hors débat, Combien de temps sa prend pour que le SPIP et l'Administration Pénitentiaire donne leurs avis (leurs rapport) ?
Merci
il y a 3 ans
Sissim
Bonjour
Je me permet de vous demander combien de temps ça a pris pour qu’ils accepte que vous passiez en hors débat svp ? Merci
il y a 3 ans
Mel
Ça met 2 mois à partir de la demande
il y a 3 ans
Sissim
D’accord merci deux mois en tout c’est à dire de la demande jusqu’à la sortie ou deux mois de la demande jusqu’à qu’ils consultent le dossier svp ?
il y a 3 ans
Mel
Mon mari en tout il est rester 2 mois et demi en même pas 1 semaine le dossier était poser et une fois la reponse accordée il est sorti 1 semaine après
il y a 3 ans
Sissim
D’accord merci beaucoup
il y a 3 ans
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Mel
Bonjour ça a mit combien de temps pour passer hors debat une fois le dossier déposer au greffe svp
Rate Villefranche
Bonjour, ça dépend des prisons, ça peut aller de 2 à 4 mois.
il y a 3 ans
Mel
Bonsoir donc hors débat c'est minimun 2 mois c'est ça?
il y a 3 ans
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Pks786
Bonjour,
Je voudrai savoir s'il vous plait, après l'acceptation du JAP, combien de temps sa a pris pour que vous avez l'avis du SPIP et de l'administration Pénitentiaire s'il vous plaît ?

Merci
Mel
Bonjour moi la spip m'a appeler le jours même elle est génial et mon mari l'on fait signé 4 jours avant ça sortie ça met 1 semaine à 2 semaine entre l'accord et la sortie contacter la spip après moi je parle pour le hors débat contradictoire bon courage à vous
il y a 3 ans
Pks786
Merci pour votre réponse,

Le SPIP vous a appeler pour l'enquête ? Ou pour autre chose?
Est ce qu'il sont venu chez vous pour vérifier

Merci beaucoup
il y a 3 ans
Mel
Bonjour oui on m'a contactée pour l'enquête mais personne est venu à la maison
il y a 3 ans
Pks786
D'accord
Merci beaucoup
il y a 3 ans
Sissim
Bonjour
Combien de temps ça a pris pour l’acceptation de passer en hors débat svp ?
il y a 3 ans
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