Cher Monsieur,
Si vous demandez une mise en liberté pour motif médical, il faut en justifier.
il y a 4 ans
Bonjour Maître DAHAN,
Après l'acceptation du JAP pour le hors débat, Combien de temps sa prend pour que le SPIP et l'Administration Pénitentiaire donne leurs avis (leurs rapport) ?
Merci
il y a 3 ans
Bonjour
Je me permet de vous demander combien de temps ça a pris pour qu’ils accepte que vous passiez en hors débat svp ? Merci
il y a 3 ans
Ça met 2 mois à partir de la demande
il y a 3 ans
D’accord merci deux mois en tout c’est à dire de la demande jusqu’à la sortie ou deux mois de la demande jusqu’à qu’ils consultent le dossier svp ?
il y a 3 ans
Mon mari en tout il est rester 2 mois et demi en même pas 1 semaine le dossier était poser et une fois la reponse accordée il est sorti 1 semaine après
il y a 3 ans
D’accord merci beaucoup
il y a 3 ans
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