Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. Nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. Le JAP a accepté cette demande sans débat contradictoire, nous attendons l'avis du parquet, du SPIP et l'AP. Dans le cas ou ces 3 parties donnent un avis favorable, pouvez-vous me dire si la décision doit être tout de même valider en commission ou pas? Merci de votre réponse
Bonjour, Je voudrai savoir s'il vous plait, après l'acceptation du JAP, combien de temps sa a pris pour que vous avez l'avis du SPIP et de l'administration Pénitentiaire s'il vous plaît ?
Bonjour moi la spip m'a appeler le jours même elle est génial et mon mari l'on fait signé 4 jours avant ça sortie ça met 1 semaine à 2 semaine entre l'accord et la sortie contacter la spip après moi je parle pour le hors débat contradictoire bon courage à vous
Bonjour je me permet de poser une question je suis actuellement incarcéré pour depuis 1 ans en mandat de depot le mandat de depot n’a pas etait renouvelé mais la veille de ma sortie le greffe me fais signer 6 moi donc je suis actuellement condamné a 6 moi j’ai deposer un aménagement de peine vus les événements actuelle les jap font passer tout les dossier en hors debat donc je voidrai savoir conbien de temp sa pourrait prendre et deplus vue que j’ai n’ai pas de rate merci
Bonjour Maître DAHAN, Après l'acceptation du JAP pour le hors débat, Combien de temps sa prend pour que le SPIP et l'Administration Pénitentiaire donne leurs avis (leurs rapport) ? Merci
Mon mari en tout il est rester 2 mois et demi en même pas 1 semaine le dossier était poser et une fois la reponse accordée il est sorti 1 semaine après
Bonjour mon mari et incarcéré depuis le 02/10/2019 Il a déposé un aménagement de peine depuis le 27/12/2019 sur soit une semi liberté ou bracelet électronique Il a une formation remise à niveau la personne et venue en détention pour le rencontrer donc il et inscrit pour la formation Elle a donné deux date pour commencer la formation 06/02/2020 et 20/02/2020. Il a toujours pas eu de réponse pour le débat contradictoire Peut-il et nous sommes déjà le 11/02/2020 Comment vas se passer hors débats ? Je suis perdu Merci
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