Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Sanction pour délit alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par Regis est idiot, il y a 5 ans - 4243 vues
Bonjour,
Je me suis fait arrêter avec un taux de 0,58 mg / L (donc 1.16 g/L). Je suis très inquiet car j’ai déjà par le passé eu la même chose. Il y a 9 ans c’était 0,48 (donc 0,96). Plus récemment, il y a un an et demi j’ai pris une contravention catégorie 4 également pour l’alcool. Quand je regarde les peines encourues, j’ai vraiment très peur. A votre avis est-ce que je risque du sursis ou pire ?
Premièrement vous n'êtes pas en récidive puisque la dernière infraction délictuelle remonte à plus de 5 ans et l'autre était une contravention mais le Tribunal peut tenir compte tout au moins de la première alcoolémie il y a 9 ans dans le prononcé de la peine.
Vous risquez du sursis mais à mon sens pas de prison ferme, une suspension de votre permis de conduire et une amende.
Dernière question : le sursis est-il systématique ? Je serai jugé à Nantes. Mon comportement lors de mon arrestation était bon. J’ai pris les devants en m’inscrivant à un stage de sensibilisation.
C’est données peuvent elles peser dans la balance ?
Vous pouvez en effet présenter votre stage de sensibilisation et non le sursis n'est pas automatique surtout si votre dernière condamnation date de 9 ans.
Ok. Je me permets une dernière question. Quelque jours avant mon délit, un de mes oncles est décédé à notre grande surprise (il cachait sa maladie) ce qui fait que nous n’avons pas pu fêter Noël en famille le 24/12 mais le 29 précisément le soir de mon délit. Dois-je en parler aux gendarmes et au juge ? cela m’a beaucoup perturbé. Mais j’ai peur que cela soit mal perçu et qu’ils croient que j’utilise des excuses pour émouvoir.
Vous pouvez en parler en indiquant que cela ne justifie pas votre comportement mais que cela explique les circonstances la problématique c'est que ce n'est pas votre première fois donc vous ne pouvez pas dire que c'était exceptionnel en raison de la maladie de votre oncle.
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