Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Sanction pour délit alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par Regis est idiot, il y a 5 ans - 4242 vues
Bonjour,
Je me suis fait arrêter avec un taux de 0,58 mg / L (donc 1.16 g/L). Je suis très inquiet car j’ai déjà par le passé eu la même chose. Il y a 9 ans c’était 0,48 (donc 0,96). Plus récemment, il y a un an et demi j’ai pris une contravention catégorie 4 également pour l’alcool. Quand je regarde les peines encourues, j’ai vraiment très peur. A votre avis est-ce que je risque du sursis ou pire ?
Premièrement vous n'êtes pas en récidive puisque la dernière infraction délictuelle remonte à plus de 5 ans et l'autre était une contravention mais le Tribunal peut tenir compte tout au moins de la première alcoolémie il y a 9 ans dans le prononcé de la peine.
Vous risquez du sursis mais à mon sens pas de prison ferme, une suspension de votre permis de conduire et une amende.
Dernière question : le sursis est-il systématique ? Je serai jugé à Nantes. Mon comportement lors de mon arrestation était bon. J’ai pris les devants en m’inscrivant à un stage de sensibilisation.
C’est données peuvent elles peser dans la balance ?
Vous pouvez en effet présenter votre stage de sensibilisation et non le sursis n'est pas automatique surtout si votre dernière condamnation date de 9 ans.
Ok. Je me permets une dernière question. Quelque jours avant mon délit, un de mes oncles est décédé à notre grande surprise (il cachait sa maladie) ce qui fait que nous n’avons pas pu fêter Noël en famille le 24/12 mais le 29 précisément le soir de mon délit. Dois-je en parler aux gendarmes et au juge ? cela m’a beaucoup perturbé. Mais j’ai peur que cela soit mal perçu et qu’ils croient que j’utilise des excuses pour émouvoir.
Vous pouvez en parler en indiquant que cela ne justifie pas votre comportement mais que cela explique les circonstances la problématique c'est que ce n'est pas votre première fois donc vous ne pouvez pas dire que c'était exceptionnel en raison de la maladie de votre oncle.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.