Question résolue par Maître Anne-Catherine BEULAIGNE
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Enfant majeur - déchoir père de ses droits
Sujet (Cloturé) initié par BaNa, il y a 5 ans - 8326 vues
Bonjour,
J'ai 24 ans et mon frère 22. Notre père est ce qu'on peut appeler communément une belle ordure, sans rentrer dans les détails nous sommes depuis bien longtemps autonome et n'avons plus à faire à lui depuis plusieurs années, bien que mon frère ai tenté de récupérer l'argent des crédits fait sur son dos à ses 18 ans. Nous souhaitons ne pas être en charge de lui, dans les années à venir (maison de retraite etc...) Quelles démarches devons nous faire ? Quelqu’un a-t-il déjà vécu cette situation ? Merci pour votre aide Léa
Il existe effectivement une obligation alimentaire des enfants à l'égard de leurs parents qui pourrait vous conduire à devoir prendre en charge votre père dans l'avenir. Le code civil, art 207, prévoit toutefois que cette obligation alimentaire peut être écartée en cas d'indignité, c'est à dire en cas de manquement grave de ses obligations par le débiteur à votre égard. Il n'y a pas de procédure à engager à ce jour en revanche assurez vous de disposer de tous les éléments nécessaires à démontrer les manquements de votre père en cas de besoin. Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question si rapidement! Entendu, quels éléments pouvons nous démontrer ? En dehors de nos témoignages et ceux de notre mère il n'y a rien de "matériel" Merci encore Léa
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