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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Spoliation d'héritage ou recel d'héritage
Sujet (Cloturé) initié par BiV, il y a 6 ans - 6331 vues

Bonjour,

Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros.
La personne décédée a réalisé plusieurs vente immobilière et la somme restant à partager entre les héritiers semble faible au vue des ventes et du train de vie de la personne défunte.
Tout semble indiquer que la personne défunte a favorisé de son vivant un ou plusieurs héritiers.

D'après mes premières recherches, il pourrait s'agir de spoliation d'héritage ou recel d'héritage. Je pense qu'il s'agit plus de la première solution. Les héritiers favorisés ne l'ayant pas fait à l'insu de la personne décédée.

Quels sont les recours pour les héritiers lésés ?
Quels sont les premières démarches à faire ?
Faut-il accepter l'héritage et faire ensuite des démarches ?

Les héritiers peuvent-ils demander à voir les comptes bancaires, les formules de chéques ou tout élément pouvant prouver les faits ?
Si oui sur quelle période ?

Merci de vos réponses
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6 réponses
Bonjour,

Pour répondre dans l'ordre à vos questions :

Les recours les plus efficaces sont de faire reconnaitre l'existence de donation et de prouver que certains héritiers sont lésés avant d'envisager une procédure de partage judiciaire.

Les démarches consistent à vous rapprocher d'un notaire pour obtenir un acte de notoriété qui vous servira à interroger les organismes notamment bancaires

L'héritage peut être accepté si la succession est bénéficiaire.

Vous pouvez interroger les banques mais il vous sera probablement demandé un acte de notoriété. Vous pouvez remonter sur 10 ans bien que certaines banques commencent à réduire leur délai d'archivage à 5 ans.

Bon courage
il y a 6 ans
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BiV
Bonsoir,

C'est bien noté pour l'acte de notoriété.
Ces recherches vont entrainer des frais, notamment bancaire. Si l'accès au relevé de compte ne devrait pas entrainer de gros frais, les demandes de copies de chèques risquent d'avoir un coût plus élevé selon le nombre. Qui devra en assurer la charge ? L'héritier qui en fait la demande, est ce déduit de l'héritage ou est-ce la personne qui a bénéficié indument des sommes et qui a obligé à faire ses recherches ?

Je suppose que tant que ces recherches sont lancées, l'héritage est mis en attente. combien de temps peut durer cette "enquête"

Merci encore pour votre réponse.
il y a 6 ans
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Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Il peut s'agir d'un abus de faiblesse si c'est la personne décédée qui a fait les chèques. Demandez des comptes est votre droit (si vous êtes héritier).
Mettez la pression sur le (la) bénéficiaire de ces fonds pour obtenir un accord amiable.
La présence d'un avocat pourrait être un élément de nature à faire réfléchir le malfaisant.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 6 ans
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Puisque "Les héritiers favorisés ne l'ayant pas fait à l'insu de la personne décédée " l'abuse de faiblesse semble difficile à justifier.

Je vous laisse le soin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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BiV
Bonjour,

Comme votre confrère, je ne pense pas à l'abus de faiblesse. La personne décédée avait toute sa tête et a fait des chèques en toute conscience.

Merci à tous les deux pour vos réponses.
il y a 6 ans
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Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Je pense le contraire, l'abus de faiblesse consiste notamment à inciter une personne à faire des actes qui sont contraire à ses intérêts (appauvrissement) mais bon , ce n'est qu'un avis
il y a 6 ans
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