Bonsoir,
C'est bien noté pour l'acte de notoriété.
Ces recherches vont entrainer des frais, notamment bancaire. Si l'accès au relevé de compte ne devrait pas entrainer de gros frais, les demandes de copies de chèques risquent d'avoir un coût plus élevé selon le nombre. Qui devra en assurer la charge ? L'héritier qui en fait la demande, est ce déduit de l'héritage ou est-ce la personne qui a bénéficié indument des sommes et qui a obligé à faire ses recherches ?
Je suppose que tant que ces recherches sont lancées, l'héritage est mis en attente. combien de temps peut durer cette "enquête"
Merci encore pour votre réponse.
il y a 6 ans