Bonjour,
En principe toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol (composé actif majeur du cannabis et extrait de la plante de cannabis) est interdit sauf dérogation.
Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :
•Les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste établie par l’arrêté du 22 août 1990 ;
•Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées (l’utilisation des fleurs est interdite) ;
•La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC (ce taux n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même).
Il est important de noter que la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.
Le non-respect de la réglementation est passible de sanctions pénales.
Restant bien entendu à votre disposition,
Bien à vous,
Mathias Kuhn
PS : Si je vous ai permis de répondre à votre question merci de bien vouloir me l'indiquer.
il y a 6 ans
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