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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Scolarité enfants avec une garde alternée et changement de département
Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 6 ans - 6266 vues

Bonjour,

Je suis divorcée depuis le 17 octobre 2018 et il a été décidé d une garde alternée pour mes 2 filles. Actuellement mon ex-mari vit dans la même commune que moi. Nos filles sont donc scolarisées dans l école de cette commune.
il vient d acquérir un bien immobilier dans un autre département à 25 kms de notre commune actuelle.

Mon aînée est en panique car son père lui a annoncé qu’il ferait des démarches dans le collège de son nouveau département car ça serait plus pratique pour lui qu’elle aille dans celui ci pour qu’il puisse l amener.
Seulement moi je ne suis au courant de rien et de plus je ne pourrais pas amener malheureusement ma fille a ce collège lors de ma semaine de garde. J ai des horaires tôt le matin et j ai 45 kms pour me rendre au travail. Je ne pourrais pas déposer ma fille à 6h le matin au collège !

Sur la convention de divorce, il est bien stipulé que les parents doivent échanger et prendre les décisions ensemble concernant l éducation et la scolarisation des enfants..
Nius n avons plus aucun échange. La situation est très conflictuelle et comme il me l a dit le seul échange que l on aura c’est si nos filles vont aux urgences !

Je suis désespérée et j aimerai que l on m expliqué soit les démarches que je dois anticiper ou prendre pour la future scolarisation de mes filles.. mon aînée rentre au collège. J aimerai vraiment que tout se passe bien. Cela pourrait être pourtant simple mais malheureusement quand une des parties refait sa vie et que la nouvelle compagne s en mêle rien n est facile.

A t’il le droit d inscrire mes filles dans le collège de son département sans me demander mon avis alors que l on a une garde alternée ? Doivent elles rester scolarisées dans leur département actuel ?
Je ne veux pas perdre mes filles.

Cordialement

Merci de vos réponses
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2 réponses
Monsieur n'a pas le droit de désinscrire votre fille pour la changer de département sans votre accord.

Vous devriez informer le rectorat et l'école de votre refus de désinscription de votre fille des listes de l'académie..

Vous pourriez ensuite préinscrire votre fille dans le collège de votre choix et enfin saisir le juge pour faire trancher le lieu de scolarisation en demandant éventuellement que votre fille soit entendue.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Laura
Merci beaucoup de votre réponse Maître POISSONNIER.
il y a 6 ans
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