Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Petit accrochage, délit de fuite "?" puis main courante
Sujet (Cloturé) initié par Jos2903, il y a 5 ans - 6864 vues
Bonjour,
sur un parking, j'ai touché très légerement et à très faible allure une voiture en stationnement. Je me suis garé en face, dégageant la voie de circulation, je suis descendu de mon véhicule, et je me suis approché de l'autre véhicule pour voir s'il y avait des dégats. Je n'ai rien constaté, ni à l'autre véhicule ni au mien. J'ai attendu quelques minutes, et lorsque le propriétaire de l'autre véhicule est arrivé, j'ai hésité à lui en parler. Je ne l'ai pas fait et il est parti rapidement. Dans l'hésitation et pensant n'avoir rien fait de mal, du moins, pas commis d'accident ne voyant pas de dommage apparent, je n'ai même pas noté la plaque d'immatriculation de l'autre véhicule.
Ce n'est que trois jours après en regardant vraiment de très près et en nettoyant la saleté que j'ai constaté une toute petite marque sur on pare-choc; je suppose que cela vient de ce fait, mais je n'en suis même pas sûr. Dans le doute d'avoir aussi abimé l'autre véhicure, je me suis rendu au commissariat de police pour y déposer une main courante, reconnaissant ma responsabilité pour le cas échéant, dédommager l'autre partie.
S'agit-il à première vue d'un délit de fuite? Quelles peuvent en être les sanctions, sachant que je n'ai jamais eu de problèmes avec la justice jusqu'à aujourd'hui.
Ce n'est pas un délit de fuite puisque vous n'avez pas eu l'intention de vous dérober à votre responsabilité, au contraire vous avez fait la démarche auprès des forces de l'ordre donc aucune intention délictueuse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.