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Frais de gardiennage / vente domaniale
Sujet initié par Florian Benjamin, il y a 6 ans - 2398 vues

Bonjour,

Permettez-moi de poster ce sujet:
J'ai acheté une moto le mardi 10 avril 2018 lors d'une vente domaniale dont la description de lot est la suivante :

"Enlèvement sur plateau.
Non homologuée, interdiction de circuler sur la voie publique, destinée à un usage sur circuit fermé et privé. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Déclaration en Préfecture dans les 15 jours suivant la vente.
Visite uniquement le 3/04/2018 et sur rendez-vous. Les frais de garde dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur.""

Cette moto était stockée dans un garage privé.
Je n'ai reçu les papiers pour retirer ce lot que le samedi 13 avril à 17h55.

Le garage étant fermé le samedi et le dimanche, je n'ai pu faire retirer le lot avant le mercredi 18 avril à 09h00 (horaire ouverture du garage qui entreposait la moto)

J'ai reçu une facture de frais de gardiennage par recommandé m'indiquant que je devais payer 4 jours de gardiennage, or je conteste ces 4 jours, car comment aurais je pu récupérer la moto avant de recevoir les papiers officiels de l'état (qui m'autorisaient à retirer la moto le vendredi soir 5 minutes avant l'horaire de fermeture du garage).
J'étais prêt à payer les frais effectifs (encore que je n'ai jamais rien signé avec ce garage) de gardiennage du lundi et du mardi, mais pas les 4 jours.

J'ai ensuite reçu une injonction de payer de la part d'un huissier (une première pour moi).
Étant donné cette situation inadmissible (facturation irrègulière), je voudrais donc savoir
Si je suis obligé de payer cette somme ?
Sinon comment refuser correctement l'injonction de payer ?
Enfin pouvez-vous me confirmer qu'il s'agirait bien dans cette situation particulière de 2 jours et non
de 4 jours de gardiennage, étant donné que je suis devenu propriétaire le jour où les documents officiels m'ont été transmis (preuve mail).

Merci pour votre aide.
Florian Benjamin
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