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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Enfant déshéritée..
Sujet (Cloturé) initié par zaboulilou, il y a 6 ans - 5703 vues

Bonjour, ma mère est décédée en 1992. Mes parents étaient alors séparés de corps . Je suis la seule fille de cette union. Après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . J'ai acheté cette autre maison avec mon père (père: 765/1315 en toute propriété et 550/1315 en usufruit, moi: 550/1315 en nue propriété). Je n'ai alors pas réclamé ma part. En 1996, il s'est remarié puis a adopté le fils de sa nouvelle femme .Mon père est décedé en aout 2018 et la succession est difficile. Ils se sont mariés avec séparation de biens, une donation entre époux et deux testaments où les bénéficiaires sont ma belle mère et mon demi frère. Je voulais simplement recevoir la part de ma mère qui est dans la maison mais mon notaire me dit que je n'ai droit à rien car elle reste usufruitiere de la maison jusqu'à son décès ( sachant qu'elle est plus jeune que moi...). Comment puis je me défendre? merci pour votre aide

Merci de vos réponses
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Vous devriez engager une procédure de partage judiciaire concernant la succession de votre mère.
Bon courage.
zaboulilou
En quoi consiste une procédure de partage judiciaire? Merci
il y a 6 ans
C'est une procédure demandant que la succession d'une personne puisse être réglée par un tribunal. Un notaire sera désigné par le tribunal.
il y a 6 ans
zaboulilou
J'ai déjà consulté deux notaires qui m'ont dit que ma belle mère n'était pas obligée de me donner la part de ma mère ! Qu'en pensez vous? S'il y a une chance de pouvoir avoir cette part, je choisirais votre proposition mais je voudrais être sûre qu'il y ait un espoir....Merci pour vos réponses.
il y a 6 ans
La succession de votre père peut éventuellement être considérée comme "bloquée" par l'usufruit, ce qui n'est pas certain puisque en absence de donation entre époux, il est possible que l'usufruit dépasse le montant de ce que la veuve pouvait percevoir.

La succession de votre mère ne revanche ne peut pas être bloquée par l'usufruit détenu par la veuve de votre père qui n'a aucun droit sur la succession de votre mère.

Une action est donc envisageable.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
zaboulilou
Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas pourquoi les notaires me disent que tout est bloqué...
il y a 6 ans
Je vous souhaite bon courage.

Les notaires souhaitent en général éviter les procédures pour éviter les difficultés.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 ans
zaboulilou
Merci pour toutes ces réponses in peu plus encourageantes.
il y a 6 ans
Emfra
Bonjour,
Question en 1992 avez-vous fait un partage amiable avec votre père ?
Si oui la donation est un transfert d'usufruit, ce qui veut dire qu'il vous faudra attendre le décès de votre belle-mère pour obtenir la pleine propriété du bien. En tant que nue-propriétaire il vous restera des obligations sur le bien durant la vie de la veuve (entretien, foncier...)
Si vous voulez couper les liens avec le bien et votre belle-famille, il serait plus judicieux de vendre votre part de nue-propriétaire.
il y a 6 ans
Valentine Journaliste
Bonjour Madame,
je suis journaliste et je prépare un reportage sur les successions et notamment les héritages difficiles pour RMC Story.
J'ai lu votre poste et les complications dues à la mort de votre père, est ce que vous seriez d'accord pour que l'on puisse en discuter?
Je vous laisse me joindre par mail #Adresse email# pour que nous puissions convenir d'un rdv téléphonique si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
Valentine
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