Occupation de mon fonds de commerce sans droit ni titre

Sujet initié par jacques, il y a 6 ans - 3283 vues

Bonjour,
Une histoire invraisemblable m'est arrivé en 2013?. J'ai pris à bail d'un local commercial, en 2004, lequel j'ai créé mon fonds de commerce.Avec mon bailleur est né un litige qui touche le droit.
Le dit local est construit sur une parcelle de terre qui de droit revient à ma mère pour avoir hérité de son père. Le bailleur, avec la complicité de son grand père ont abusé de leur droit par l'occupation de cette parcelle. EST né une société à but commercial incertain, qui de fait s'est vu fermer pendant plus de deux ans.
De litige en litige, qui dure encore à ce jour,..mais voilà le tribunal dans ces motifs.....me fait expulser de mon fonds de commerce
J'ai du formé un recours devant la Cour de cassation, qui elle a qualifié ILLEGALE de mon expulsion. Sans attendre le résultat de cette procédure, 3mois avant, le bailleur occupe mon fonds - sans aucune indemnité -
Devant cette ILLEGALITE à mon expilsion, il fit appel pour la cause , sans cesse reporter, voire jusqu'à un an d'attente, et qui continue à courir,.de plus il hors délai suite à sa dernière signification< Je me sens désarmer
Honnêtement - je me sens impuissant devant ses abus de droits sans compter ses escroqueries au bail
QUE DOIS JE FAIRE POUR MERITER MIEUX
Cordialement

Merci de vos réponses