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Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
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Vincent

Résolution de vente de véhicule
Sujet initié par Serge, il y a 6 ans - 5095 vues

Bonjour,

Je suis un particulier et j'ai obtenu un jugement en résolution de vente de véhicule ( vendeur pro ), mais malgré maintes relances ( LRAR ), le vendeur n'est toujours pas venu récupérer la voiture, et vraisemblablement, il n'y compte pas, d'autre part il ne m'a rien remboursé.

Dois-je demander au juge qui a prononcé le jugement la possibilité de garder la voiture...?
De façon générale, qu'à prévu le Législateur pour ce genre de cas ...?
Le véhicule étant garé chez moi, existe t-il une procédure à engager afin de faire "repasser" le titre de propriété du véhicule à mon compte...?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour Serge,

Au vu de votre situation, vous devez vous rapprocher d’un huissier de justice.

En effet, sous réserve que ce soit déjà le cas, il faut d’abord que le jugement rendu devienne « exécutoire ».

Concrètement, cela signifie que le jugement doit avoir été notifié à votre vendeur et que ce dernier ne puisse plus le contester en exerçant des voies de recours qui entraîneraient une suspension de ses effets.

Une fois ce jugement devenu exécutoire, l’huissier de justice pourra procéder à toutes mesures d’exécution forcée utiles pour que le prix de vente vous soit restitué.

A titre d'exemple, l’huissier de justice pourrait procéder à l’immobilisation du véhicule (éventuellement avec enlèvement par une dépanneuse), adresser un commandement de payer au vendeur et le vendre aux enchères si ce dernier persiste à ne pas payer.

L'huissier pourrait également mettre en place d’autres mesures si celle-ci ne suffit pas.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
il y a 6 ans
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Serge
Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse et ces précisions.
Le jugement est exécutoire, le vendeur n'a d'ailleurs pas fait appel.
L'huissier avait été mandaté mais il n'a pu aboutir à aucun paiement selon ce qu'il m'a dit ( retour donc du dossier ) ; par contre je trouve cela singulier que l'huissier n'ait pas pensé de lui-même à saisir le véhicule puisque la vente étant résolue, le véhicule appartient désormais au vendeur.

Au vu de ces circonstances, ai-je une possibilité de me voir ré-attribuer le titre de possession du véhicule et comment ....?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

A ma connaissance, non, vous ne pouvez plus redevenir propriétaire du véhicule.

N'hésitez pas à rencontrer un autre huissier de justice pour lui exposer votre situation.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Serge
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
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