Sujet (Cloturé) initié par Lauranne, il y a 5 ans - 7686 vues
Bonjour,
Mon fils de 14 ans a eu, en juin dernier, un accident de sport lors d'un voyage scolaire. Il a reçu un gros choc dans la bouche (front d'un copain de classe) qui lui a valu un gros traumatisme dentaire et une plaie sous la lèvre inférieure (ses 2 dents de devant ayant transpercé sa peau). Ses 2 dents de devant sont mortes et il devra se faire poser des facettes ou des pivots d'ici 4 ou 5 ans, les changer dans 15 ou 20 ans etc... Nous souhaitons également lui faire consulter un chirurgien esthétique d'ici quelques mois pour voir si la cicatrice pourra être atténuée par laser par la suite. Tout cela engagera forcément des frais très importants. Depuis plusieurs mois notre assurance nous demande si nous souhaitons clôturer le dossier et nous demande un certificat médical final de guérison ou de consolidation. Une personne de l'assurance m'a dit que tant que le dossier était ouvert nous ne pourrions être remboursés des frais déjà engagés et que pour les frais futurs (pivots par ex) il y aura juste à demander de faire ré-ouvrir le dossier que cela soit dans 5 ans, mais aussi dans 20 ans quand il faudra les faire refaire etc etc. Il m'a été précisé que cela arrivait très souvent pour les dossiers relatifs aux accidents dentaires. Je souhaiterais savoir : - si je peux déjà demander le remboursement des 1ers frais engagés malgré le fait que le dossier est toujours ouvert (nous retournons voir le dentiste pour un dernier contrôle en mai) - dois-je clôturer le dossier ou peut-il rester ouvert "ad vitam eternam" ? - quel type de certificat médical devons-nous demander aux médecins (dentistes et chirurgien esthétique) pour que le dossier puisse être ré-ouvert sans litige éventuel dans quelques années ?
Je ne sais pas s'il est important de signaler que l'assurance de l'autre enfant est la même que la nôtre.
Si l'état de santé de votre enfant n'est pas consolidé, c'est à dire qu'il n'est pas stabilisé médicalement, il ne faut pas clôturer le dossier. A la date de la consolidation, il sera possible d'évaluer tous les préjudices futurs, y compris le renouvellement des prothèses et l'indemnisation des préjudices de votre fils devra être intégrale à ce moment là, sans qu'il n'est à rouvrir son dossier pour des frais futurs mais déjà connus.
Seule l'aggravation du préjudice (c'est à dire l'évolution négative de la situation) permet de rouvrir le dossier. Cette possibilité sera toujours ouverte à votre fils, même après son indemnisation.
Concernant l'indemnisation des frais que vous avez déjà exposé, elle peut parfaitement se faire sans attendre la consolidation de l'état de santé par le biais de provisions. SI l'assureur refuse de vous verser une provision substantielle, il faut alors saisir le juge d'un référé provision.
Bonjour Maître, Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends donc le rdv du mois de mai avec le dentiste pour vérifier que tout se passe bien et, si c'est le cas, lui demande un certificat de consolidation permettant la pose d'implants pris en charge par mon assurance d'ici 4 ou 5 ans, si j'ai bien compris. C'est bien ça ? Merci Cordialement,
Chère Madame, La logique est de ne pas clore le dossier tant que: 1- votre fils n'est pas consolidé 2- vous n'avez pas été indemnisé
Or, dans ce cas précis, votre fils ne pourra pas être consolidé tant qu'il n'aura pas atteint sa taille définitive, et il faudra à ce moment mettre en place les dents définitives. Puis il faudra analyser le besoin de remplacement régulier des dents, tous les 10 ans en moyenne.
Entre temps l'assurance vous doit les frais réels et une indemnisation provisoire.
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse. Selon vous la consolidation ne pourra pas être faite tant qu'il n'y aura pas la mise en place des implants ou pivots ? J'avais mal compris la précédente réponse je pense. Donc pas de consolidation avant que ne lui soit posé des dents de remplacement ? Merci Cordialement,
La consolidation interviendra à la fin des soins, c est à dire au moment de la pose des implants ou prothèses. C est le moment où l on pourra réellement évaluer les séquelles définitives restantes mais aussi tous les préjudices subis entre l accident et à fin des soins. L absence de consolidation empêche la liquidation totale des préjudices mais pas le versement de provisions.
Consolidation ne veut pas dire guérison ! La loi stipule que toute victime doit se retrouver dans l'état où elle était avant le sinistre .. Ce qui veut dire que vous devez prendre un médecin expert indépendant , qui vous accompagnera dans le suivi de cette procédure , ce qui veut dire que si votre fils a perdu des dents OU va les perdre , elles doivent être remplacées par des IMPLANTS et il faudra capitaliser leur changement dans le temps . Si qqn vous dit qu'il peut porter une prothèse ou un inlay-core sur racine dévitalisée, FUYEZ ! Puisque vos assurances sont les mêmes , c'est le médecin expert INDEPENDANT qui fera la différence ...
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