Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Vente de parts sociales
Sujet (Cloturé) initié par Stephane21210, il y a 6 ans - 4316 vues
Bonjour, Ma société (une SARL) possède 15% des parts d'une autre SARL (imprimerie). Je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. Mes parts valent environ 96 K€, après quelques discussions les montants proposés sont très loin de la valeur des parts mais souhaitant me "débarrasser" de cette affaire, j'ai fait une proposition à 48 K€ restée sans réponse. Je soupçonne l'associé majoritaire de laisser la discussion en l'état lui laissant le temps de détourner la clientèle existante et le chiffre d'affaires vers une nouvelle structure montée récemment. D'autre part, depuis la possession de ces 15% aucun dividende n'a été versé, les bénéfices substantiels étant attribués systématiquement à la réserve, en parallèle cette associée se verse un salaire très confortable et des frais importants ! Y a t-il un moyen de récupérer mon dû et me défaire de cette épine ? Est-il possible d'envisager par exemple un rachat forcé ? Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie du temps que vous voudrez bien consacrer à ma demande Bien cordialement
S'agissant du bénéfice réalisé par la SARL, il revient à l'assemblée générale le soin de décider à l'issue de chaque exercice s'il est placé en réserve ou distribué sous forme de dividendes. Étant donné que vous ne détenez que 15% des parts, vous devez vous plier à la décision de l'AG, sauf à démontrer l'existence d'un abus de majorité pour mise en réserve systématique des bénéfices en réserve au détriment des associés minoritaires (pour cela, il conviendrait de vous rapprocher d'un avocat).
Concernant votre souhait de céder vos parts, malheureusement vous ne pouvez forcer la SARL à vous les acheter. La seule solution consiste à trouver un accord avec un acquéreur potentiel.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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