Bonjour, je me permets de vous éclairer,
je ne penses pas que le notaire puisse décider de rapporter à la succession, car normalement même avec procuration, le receleur doit justifier toutes les sommes (même sous prétexte de frais d'enterrement), qui sont à son profit. Le juge souverain ordennera s'il juge illégal, que ces sommes soient rapportées à la succession, et le receleur ne pourra plus prétendre à ses droits sur cette somme, et si cette somme ne peut-être rapporté, elle devra être soustraite de ses droits hors recel successoral.
Sachez que le notaire sera en faveur du conjoint, les enfants ne sont qu'en seconde place derrière le conjoint. Le mieux est de vous faire assister par un avocat,...
Par ailleurs si vos soupçons sont bien fondés sur un recel successoral, demandez un expert judiciaire, celui-ci apportera aussi les indemnités légales jusqu'au jour du délibéré.
Une procuration est un mandat pour les intérêts du mandant, il ne lui confère aucun droit pour les intérêt du mandataire.
art 778 du code civil, Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 mars 2017, 15-28.504
Je rajoute aussi que les comptes joints sont eux aussi soumis, à être justifier, s'il y a soupçons de recel successoral, toutes sommes détournées dans le but de casser l'égalité des héritiers.
il y a 6 ans
J'attends une réponse d'un avocat.
Merci
il y a 6 ans
Bonjour,
Dans une situation similaire à la votre, j'aimerais savoir quelle issue a été donnée à votre affaire et comment vous avez procédé.
Par avance merci pour votre retour.
il y a 4 ans
Bonjour
,
Étant également dans une situation similaire, pouvez-vous me dire quelle a été la suite donnée à votre affaire ?
Vous en remerciant par avance.
il y a 1 an
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