Promoteur pas clair sur l'avancement des travaux vefa, quoi faire?

Question

J'ai acheté un appartement en VEFA fin 2017 et je débloque mon prêt immobilier au fûr et a mesure que les travaux progressent. Il y a quelques mois, j'ai reçu un certificat de la maîtrise d'oeuvre et du promoteur comme quoi les fondations ont été réalisées et que je devais faire un déblocage de fonds correspondant à cette partie de l'avancement, ce que j'ai fait. Cependant, il y a quelques jours, j'ai envoyé un mail au promoteur pour savoir l'état de l'avancement des travaux et il me dit que, non seulement les fondations ne sont pas faites, mais que les ingénieurs n'avaient pas détecté des ciels de carrières et que le terrassement n'a même pas commencé, vu qu'ils sont en train de remplir ces ciels de carrière. De ce fait, la livraison est reportée d'un an! En plus, dans le contrat de vente il y a marqué que j'ai droit à des pénalités de retard sauf retards légitimes ou force majeure et, il me dit que là, c'est un retard légitime et que personne ne pouvait prévoir ces ciels de carrière, je trouve ça super bizarre, et ma mère qui est architecte me dit directement que le promoteur me balade. Donc j'aimerais savoir quoi faire dans ce cas, qui contacter? Est-ce normal? Est-ce qu'il devrait me dédommager ces retards? Comment savoir que ce qu'il dit est vrai? Vu qu'il ne communique rien, seulement quand je le relance par mail... Devrais-je contacter un avocat et me préparer à des actions légales? Normalement je suis tenu par le contrat de vente de débloquer les fonds quand les certificats de finalisation des étapes arrivent, mais si ceci est manifestement faux, je ne devrais pas débloquer si facilement les fonds. Devrais-je en parler avec mon notaire? Normalement le promoteur ne va pas disparaître, mais un an de retard ça fait quand même un an de plus de loyer que je dois payer pour mon logement actuel! Et en plus je trouve qu'il n'est pas clair ni sérieux

Maître <span class='text-uppercase'>EBERT</span> · Accepted Answer

Il convient dans ce cas d'étudier plus spécifiquement le contrat, mais surtout l'acte d'acquisition du terrain;  Est ce que la présence de ces ciels de carrière étaient réellement inconnue, ne s'agit il pas d'un vice caché; Le Promoteur n'aurait il pas dû procéder à une étude du terrain avant début des travaux;.... Dès lors, je vous confirme qu'il convient d'étudier plus avant les pièces du dossier afin de savoir dans quelle mesure les responsabilités engagées; Je vous propose de m'adresser vos pièces afin de pouvoir faire un point sur ce dossier, Dans l'attente et demeurant à votre disposition  bien Cordialement

NicolasSB · Answer

Je vais voir avec ma femme notre assurance d'assistance juridique et on se mettra en contact avec vous le cas échéant. Merci en tout cas pour votre réponse! Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>EBERT</span> · Answer

C'est noté Bien Cordialement

Promoteur pas clair sur l'avancement des travaux vefa, quoi faire?
Sujet (Cloturé) initié par NicolasSB, il y a 5 ans - 4464 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Promoteur pas clair sur l'avancement des travaux vefa, quoi faire?Sujet (Cloturé) initié par NicolasSB, il y a 5 ans - 4464 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Promoteur pas clair sur l'avancement des travaux vefa, quoi faire?
Sujet (Cloturé) initié par NicolasSB, il y a 5 ans - 4464 vues