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Chemin rural
Sujet initié par chemin, il y a 6 ans - 3517 vues

Bonjour,

J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir.
Ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies sont arrachées et les champs sont exploités par un autre qui accède par deux autres endroits à savoir une route communale et un autre chemin rural. Que puis je faire?

Ce chemin démarre sur la route communale et se termine sur un chemin rural.
Les épines et les basses branches empêchent et font bien voir que plus personne ne passe par là depuis longtemps.
Je débroussaille le bout de chemin où je passe pour accéder à mon domicile.
Je suis propriétaire du terrain de chaque côté c'est la raison pour laquelle je demande à acheter depuis 20 ans et le maire me refuse sous prétexte qu'il ne vend plus de chemin à perte.
Il en a vendu un a un conseillé municipal à perte depuis cela mais à moi il refuse. C'est un abus de pouvoir?

Sachant que d'autres habitants ont fermés des chemins de la même manière c'est un abus de pouvoir s'il ne demande pas aux autres habitants de rouvrir ?
Puis je l'obliger à faire la même procédure aux autres ?

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2 réponses
Cher Monsieur,
Quelle que soit la motivation de la Mairie vous devez contester la décision dans le délai de deux mois. Passé ce délai, il sera trop tard.
Il faut prendre connaissance du PLU pour pouvoir vous répondre sur vos droits.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Cordialement
il y a 6 ans
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chemin
Bonjour,

J'ai fait la contestation mais le maire ne me laissait qu'un mois c'est normal ? Ni a t'il pas une erreur de sa part ?

Vous croyez qu'il y a un PLU , c'est obligatoire dans une commune de 350 habitants ?

Puis je obliger le maire à faire ouvrir les autres chemins fermés par des habitants et de qu'elle manière ?

Je peux demander la prescription acquisitive et comment le prouver?
J'ai une attestation de ma mère qui précise que le chemin est clôturé depuis plus de 30 ans car elle habitait la maison avant moi.

J'ai fait un pétition et j'ai au moins 180 signatures, les signatures ne sont pas toutes de la commune je peux ? Est ce que cela peut aider ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
il y a 6 ans
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