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Suspension permis dépistage salivaire
Sujet initié par Anon069475, il y a 6 ans - 3194 vues

Bonjour,

J'ai été arrêté au hasard (ce sont les paroles du gendarme) par la BMO (gendarme en moto) au passage d'un rond-point lorsque ceux-ci étaient à l'arrêt.

On m'a fait sortir du véhicule, pris mes papiers, et aussitôt soumis à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif aux opiacés + cocaïne.
L'adjudant OPJ en charge de ce contrôle a donc poursuivi par un prélèvement salivaire pour envoyer au labo.
Une semaine après je reçois une lettre 3F m'informant d'une suspension de permis de 6 mois, sans même me donner les résultats du labo.

Personnellement je trouve cette sanction un peu sévère dans le sens où mon casier B2 était jusqu'alors vierge, et je n'avais commis aucune infraction de la route en 6 ans de permis, ayant donc toujours mes 12 points. Par ailleurs, je n'était pas sous l'emprise de quelconques produit lors du contrôle.

J'ai rdv dans 12 jours à la gendarmerie sans que l'on m'ai donné la raison de ce rdv.
Une amie juriste souhaite m'accompagner en tentant un recours gracieux sachant que le DRH de ma boite m'a proposé de faire une lettre expliquant la nécessité de mon permis, et témoigner également qu'il s'agit la d'une erreur de parcours me concernant.

Pensez-vous qu'un recours gracieux soit adapté à ma situation ? N'y aurait-il pas autre chose à tenter ?

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Bonjour,

Le recours gracieux ne se fera pas lors de l'audition auprès des gendarmes mais doit se faire par recommandé auprès du Préfet. Vous pouvez le tenter mais peu de Préfets acceptent de diminuer la suspension administrative.

Votre rendez-vous dans 12 jours va consister à vous donner le résultat du labo et à vous auditionner.

D'autres choses peuvent être tentées mais avec l'assistance d'un avocat.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
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Bonjour,
En matière de conduite sous stupéfiants, la suspension de 6 mois du préfet dans l’attente de votre jugement est quasiment systématique.
Vous pouvez tenter un recours gracieux mais je préfère vous prévenir qu ils sont rejetés systématiquement.
Votre amie ne pourra pas assister à votre audition. Seul un avocat pourra vous assister.
On va probablement vous notifier les résultats du labo ainsi qu’une Convocation devant le tribunal.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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Anon069475
Merci beaucoup pour vos réponses.

Oui mon amis m'a prévenu que ce recours avait peu de chance d'aboutir et que pour cette raison, autant tenter de demander l'annulation complète plutôt qu'un allègement comme je pensais demander.

Car à vrai dire le plus handicapant pour moi c'est le fait d'avoir une trace dans mon casier. Ça pourrait compromettre ma carrière au niveau des voyages professionnelles hors Europe.

Donc si vous pensez que prendre un avocat peut empécher que cette histoire (qui n'etait qu'au final un laissé aller en période de vacances un jour où je ne conduisais même pas) ruine mon avenir, je n'hésiterai pas une seconde.
il y a 6 ans
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Effectivement, autant demander l'annulation de la suspension mais vous ne l'aurez pas sauf à ce que l'arrêté soit illégal.
En revanche, il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure d'urgence prise en attendant votre jugement.
C'est au tribunal qu'il conviendra de solliciter la non-inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Par ailleurs, l'avocat aura accès à la procédure et pourra éventuellement déceler une irrégularité qui pourrait vous faire relaxer.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Anon069475
C'est à dire que l'avocat ne pourra intervenir qu'après mon passage au tribunal ?
il y a 6 ans
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Non avant pourquoi?
il y a 6 ans
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Anon069475
Oui pardon je voulais dire après avoir eu la réponse du recours ?
Pour savoir à partir de quand je vais devoir faire appel à un avocat afin d'évaluer le montant à prévoir.
Sachant que mon amie juriste va m'assister pour la lettre de recours.
Autre chose, est-ce une qui dépend du pénal ?

Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Il convient de prendre un avocat dès lors que vous avez votre convocation au tribunal et je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en permis de conduire.
Cdt,
il y a 6 ans
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Anon069475
D'accord et bien merci pour tout.
L'affaire se déroulera probablement dans le Sud de la France car c'est là-bas que j'ai été interpellé.
Je pense revenir vers vous prochainement pour établir un devis.

Cordialement,
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Je reste à votre disposition .
Bien cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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