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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Renseignements débat contradictoire
Sujet initié par Jordan Chorel, il y a 6 ans - 19993 vues

Bonjour,
J'aurais besoin d'un point de vue professionnel.
Le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. J'ai écoper de 14mois de prison amenageable. J'ai fais une demande de bracelet électronique. Le 4 novembre 2017 jai été arrêter par la police national au volant d'une voiture sous l'emprise de l'alcool et sans être titulaire du permis de conduire. J'ai été juger le 4 février 2018, jai écoper de 4 mois de prison ferme. J'ai demander à aménager mes 2 peine. Je suis rester plusieurs mois sans nouvelle mais au mois de décembre jai reçu une convocation en débat contradictoire.
Je ne sais pas du tout ce que sa représente et j'aimerais être éclairci a ce sujet la.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonsoir,

le débat contradictoire c'est une audience au cours de laquelle le juge d'application va prendre une décision pour aménager votre peine. Il prendra sa décision après avoir entendu le procureur de la république, la plaidoirie de votre avocat et vos éventuelles explications.

Je vous conseille de préparer votre défense en justifiant d'un emploi, d'une formation ou de recherches d'emploi. Pensez également à commencer à payer vos amendes. Et surtout évitez de commettre une nouvelle infraction.

N'hésitez pas à prendre un avocat, ça fait la différence.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Jordan Chorel
Merci de votre réponse, je n'est pas d'avocat pour cette audience.
il y a 6 ans
Jordan Chorel
On peut aller en prison ou pas
il y a 6 ans
Bonjour,

Oui bien sûr. Je vous conseille de vous faire assister.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
Jordan Chorel
Pouvez vous m'expliquer pourquoi je pourrais être incarcéré lors de cette audience alors que j'ai été juger pour les 2 affaires en 2017 et début 2018. Sur ma convocation c'est écrit que le juge envisage l'aménagement de peine, cela signifie que ma demande sera accepter ? Je n'est pas trouver d'avocat et je passe demain au tribunal. Que me conseillez vous ? Cette audience mangoisse.
Cordialement
CHOREL JORDAN
il y a 6 ans
Comme c’est écrit, il envisage, ça n’est pas une obligation pour lui.
Cela va dépendre de votre profil, de votre activité professionnel, des justificatifs que vous allez présenter...
il y a 6 ans
Jordan Chorel
J'ai déjà tout transmis par la spip, mon dossier est a jour normalement. C'est une audience ouverte au public ?
Ce qui m'inquiète c'est que je n'est pas d'avocat pour massister.
il y a 6 ans
Non c’est dans un bureau. Si vous avez tout transmis au spip il ne devrait pas y avoir de problème.
il y a 6 ans
Jordan Chorel
C'est possible qu'il mincarcére le jour même a l'issue de l'audience ?
il y a 6 ans
Jordan Chorel
Bonjour je suis sortie de l'audience, je suis passer devant la juge d'application des peines, une personne de la maison d'arrêt pour le bracelet électronique et la procureur. La juge et la personne qui s'occupe du bracelet étais d'accord pour l'aménagement de peine mais la procureur veut que je face mes 18mois ferme.
Ils me retourneront leur réponse le 8 février . Que dois je faire de mon côté ? Il me reproche uniquement que je sois au chômage mais je viens juste de finir mon contrat de 2 ans d'insertion il y a 3 mois et je recherche du travail mais sans le permis de conduire ces pas simple. Quelle conseil pouvez vous me donner ? Merci d'avance de vos réponse.
il y a 6 ans
Al
Bonjour, es qu’il vous ont accepté le bracelet ?
il y a 5 ans
Cc
Bonjour mon compagnon a été condamné à une peine de 10 mois ferme le 3 mars 2020 à son arrivée il y a déjà retiré de moi il lui reste 7 mois il a fait une demande d'aménagement de peine par rapport au coronavirus il va passer en débat contradictoire a-t-il une chance de sortir merci
il y a 4 ans
Jordan Chorel
Bonjour oui depuis décembre.
il y a 4 ans
Jordan Chorel
Oui tout dépend ces argument mais si il a une petite peine a faire, il peu l'aménager pour sortir
il y a 4 ans
Cc
Les débat contradictoire passe tous les combien de temps merci
il y a 4 ans
Keisha7400
Bonsoir mon mari sort en juillet 2021 et depuis décembre il a fais une demande d’aménagement mais il n’a tjr pas était convoqué. Est-ce normal ? Pensez-vous qu’il vont lui laisser le bracelet? Il a un enfant de 5 mois et une association qui l’aide pour lui trouver sa formation
Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
Cc
Bonjour maître mon mari passe en débat contradictoire si c'est favorable combien de temps on a la réponse Marci
il y a 4 ans
Clement
Bonjour maître
J'ai étais au débat devant le juge d'application des peines aujourd'hui !
J'ai présenté mes horaires de travaille car je suis éleveur de volailles et investisseur immobilier vis à vis de la juge d'application des peines elle m'a dit c'est difficile de mettre un bracelet électronique en place
J'ai condamné a 12 moins ferme mai je suis libres depuis mon jugement
Elle m'a dit je vais recevoir une lettre de la décision finale !!
Vous pouvez me dire quel alternative a la place de bracelet électronique ?? Bien cordialement
il y a 4 ans
Nanou
Bonjour maitre, j'etais condamné a une peine de 5 ans ferme j'ai déjà fait 2 ans a ce jour . j'ai déposer en octobre 22 une demande d'aménagement de peine , au mois de janvier j'ai eu un refus de permission en indiquant qu'il fallais faire l'enquête d'hébergement pour les permission et pourl'aménagement. Es que le jap ordonne l'enquête aussitôt ou y'a til un délai ? Si oui quel es le délais ? Et quel es le délai du debat contradictoire car a ce mois ci ça fais 4 mois et toujours pas de convocation au débat contradictoir. Merci de vôtre retour
il y a 2 ans
Wesley
Mon compagnon lui a une dette de 8000 € à payer. Il passe mercredi devant un débat contradictoire. Le juge a demandé une prolongation. Vous pensez qu’il va direct en prison ou pas si parce que lui il aimerait payer ses amendes mais le problème c’est que personne lui a donné le siège, rien du tout.
il y a 1 an
Melou11?
Bonjour,
La date du débat contradictoire est le 26 mars, son spip à demander une expertise psychiatrique, le juge a reporté la date, quel est le délai pour cet examen psychiatrique, les rendez-vous en milieu carcéral sont plus rapide, et quel le délai pour le débat contradictoire
En vous remerciant
Cordialement
il y a 1 an
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Clement
Bonjour maître
J'ai étais au débat devant le juge d'application des peines aujourd'hui !
J'ai présenté mes horaires de travaille car je suis éleveur de volailles et investisseur immobilier vis à vis de la juge d'application des peines elle m'a dit c'est difficile de mettre un bracelet électronique en place
J'ai condamné a 12 moins ferme mai je suis libres depuis mon jugement
Elle m'a dit je vais recevoir une lettre de la décision finale !!
Vous pouvez me dire quel alternative a la place de bracelet électronique.... ??
Bien cordialement

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