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Alexia.frForumPermis de conduireExces de vitesse de plus de 50km/h et deux dépassements par la droite
Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Exces de vitesse de plus de 50km/h et deux dépassements par la droite
Sujet initié par Manu, il y a 5 ans - 5008 vues

Bonjour,
J’ai été convoqué au tribunal de police pour un excès de vitesse supérieure à 50km/h (99km/h) et également deux dépassements par la droite. Une suspension de 6 mois à déjà été mis en place et je passe bientôt devant le tribunal pour connaître le jugement final. Je me suis renseigné je vais perdre 8 points et je peux risquer jusqu’a 750€ d’amendes mais j’aurai aimer savoir je possède actuellement 10 points sur mon permis de conduire et je n’ai jamais effectué de stage dans le passé quels sont les risques maximum que je risque devant le juge ?
Est ce que je peux perdre mon permis ou bien prolonger la suspension.

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7303 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Si les faits sont concomitants il y a une limitation au cumul des pertes de point, qui sont effectivement plafonnées à 8 points.
Mais la perte de point n'est pas l'essentiel de la sanction:
Vous encourrez, si vous n'êtes pas récidiviste de cette infraction:
En peine principale:
- une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour l'excès de vitesse
- une amende forfaitaire de 135€ par dépassement (soit 2x135 €), pour le dépassement par la droite (qui est pourtant plus dangereux)

En Peine complémentaire décidée par le juge selon les faits et votre comportement à l'audience:
- La Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles) (risque double puisque encouru également pour le dépassement par la droite)
- L'Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 3 ans maximum
- L'Obligation de suivre (à vos frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- La Confiscation du véhicule

Donc si vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés, vous risquez une peine d'amende globale de 1770 €, la suspension du permis de conduire, l'interdiction de conduire des véhicules sans permis, pendant 3 ans, un stage obligatoire et la confiscation du véhicule.

Visiblement vous avez sous-estimé le risque pénal de votre conduite. Il serait bon que vous réévaluiez également le risque physique de cette conduite...
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Manu
C'est déjà fait, ne vous inquiétez pas pour ça !

Vous parlez de peine complémentaire qui est décidé par le juge mais est-il possible d'écopé seulement une suspension de 6 mois avec une amende ? j'ai déjà effectué un test psychotechniques avec un avis favorable et je n'ai jamais commis d'infraction en 2 ans de permis de plus j'ai été licencié suite à la perte de mon permis de travail donc je n'ai plus aucun revenus.
A votre avis le juge peut-il faire preuve de clémence ?

Merci de vos réponses.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent605 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si vous n'avez pas d'antécédent judiciaire, en apportant des éléments sur votre situation professionnelle, il est possible d'obtenir de la part du Juge une confirmation de votre suspension administrative de six mois et d'éviter une suspension supplémentaire.

Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Manu
Bon j’ai eu le retour de l’audience pour le grand excès de vitesse que j’avais commis j’ai écopé d’une amende de 650€ et 4 mois de suspension.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent605 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

C'est une peine raisonnable vous allez perdre également vos huit points.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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