Sujet initié par Accident, il y a 5 ans - 3984 vues
Bonjour,
J’ai subit un grave traumatisme crânien avec 10 jours de coma en janvier 2017, j’ai obtenue une provision assez importante 8 mois après l’accide je présente aucune séquelles visible mais un handicap invisible et une grosse fatigue! 2 ans plutard une demande référé provision a été faite, la provision peut elle être refusé ? Si oui dans quel cas?
La provision qui sera allouée par le juge correspond à la somme qui vous est dû de façon non sérieusement contestable, c'est à dire, celle que reconnait vous devoir la partie adverse mais, au delà, celle qu'il ne peut valablement nier vous devoir au regard des éléments communiqués au juge. Le montant de la provision qui vous sera alloué va donc dépendre des pièces communiquées par votre avocat et qui permettent d'établir l'importance de votre préjudice, même si votre état de santé n'est pas consolidé. Vous avez très certainement déjà été vu par un médecin ou plusieurs dans le cadre d'une expertise. Le rapport d'expertise permettra également la fixation du montant de la provision sera déterminé par le juge. Si vous ne justifiez pas que votre préjudice final sera plus important que les provisions déjà perçues, alors le juge pourra rejeter votre demande. Dans le cas contraire, il vous allouera une nouvelle provision dont il fixera le montant au regard de l'ensemble de ces éléments.
Bonjour, Les traumatismes crâniens sont par définitions des handicaps invisibles. Nous ne pouvons que vous conseiller de faire intervenir un ergothérapeute afin qu'il rédige un bilan situationnel (https://www.benezra-victimesdelaroute.fr/avocat-expert-ergotherapeute-bilan-situationnel/) de façon à appuyer votre demande de provision. Nous pouvons vous aider.
Bonsoir Maitre, Pour une futur expertise judiciaire et pour un personne ayant était gravement touché aux cervicales (3 fractures, entorse grave, antilisthésie + trauma cranien) L'ergotherapeute peut être utile pour appuyer l'expertise et augmenter les points AIPP et autres ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.