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Traumatisme crânien grave
Sujet initié par Accident, il y a 6 ans - 4385 vues

Bonjour,

J’ai subit un grave traumatisme crânien avec 10 jours de coma en janvier 2017, j’ai obtenue une provision assez importante 8 mois après l’accide je présente aucune séquelles visible mais un handicap invisible et une grosse fatigue! 2 ans plutard une demande référé provision a été faite, la provision peut elle être refusé ? Si oui dans quel cas?

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4 réponses
Bonjour,

La provision qui sera allouée par le juge correspond à la somme qui vous est dû de façon non sérieusement contestable, c'est à dire, celle que reconnait vous devoir la partie adverse mais, au delà, celle qu'il ne peut valablement nier vous devoir au regard des éléments communiqués au juge. Le montant de la provision qui vous sera alloué va donc dépendre des pièces communiquées par votre avocat et qui permettent d'établir l'importance de votre préjudice, même si votre état de santé n'est pas consolidé. Vous avez très certainement déjà été vu par un médecin ou plusieurs dans le cadre d'une expertise. Le rapport d'expertise permettra également la fixation du montant de la provision sera déterminé par le juge. Si vous ne justifiez pas que votre préjudice final sera plus important que les provisions déjà perçues, alors le juge pourra rejeter votre demande. Dans le cas contraire, il vous allouera une nouvelle provision dont il fixera le montant au regard de l'ensemble de ces éléments.
il y a 6 ans
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Accident
Merci beaucoup Maître pour votre réponse claire et précise très bien expliquée.
il y a 6 ans
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Bonjour,
Les traumatismes crâniens sont par définitions des handicaps invisibles.
Nous ne pouvons que vous conseiller de faire intervenir un ergothérapeute afin qu'il rédige un bilan situationnel (https://www.benezra-victimesdelaroute.fr/avocat-expert-ergotherapeute-bilan-situationnel/) de façon à appuyer votre demande de provision. Nous pouvons vous aider.
il y a 6 ans
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Camille
Bonsoir Maitre,
Pour une futur expertise judiciaire et pour un personne ayant était gravement touché aux cervicales (3 fractures, entorse grave, antilisthésie + trauma cranien)
L'ergotherapeute peut être utile pour appuyer l'expertise et augmenter les points AIPP et autres ?

Merci
il y a 6 ans
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