Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ?????
Sujet initié par Jox25600, il y a 5 ans - 7517 vues
Bonjour, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018
On m'a remis une convocation pour le 08/01/2019
Je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait pas reçu mon dossier
A ce jour ni les gendarme ni le tribunal n'ont toujours pas retrouvé ce dossier
En sachant que j'ai déjà effectué les test psychotechniques et que j'ai rendez vous avec la commission médicale le 21/02/2019
Pour infos j'ai été suspendu par le préfet pour 6 mois
Pourriez vous m'indiquer que puis-je faire pour résoudre ce problème car je dois récupérer mon permis le 04 mars et que temps que je ne suis pas condamné par le tribunal je ne pourrai pas le récupérer dans les temps
En vous remerciant par avance pour votre temps cdt
Dans le cas où mon dossier est retrouvé après le 4 mars et que si il est décidé une suspension supérieur a 6 mois ( en sachant que je n'ai aucun antécédent judiciaire ) je serai obligé de refaire toute les démarches ( test , commission ) ?
Une dernière question que ce passe t'il si mon dossier n'est pas retrouvé et si cela est le cas au bout de combien de temps y aura t'il prescription ?
En vous remerciant vraiment beaucoup pour votre aide
Bonjour en 2017 le tribunal a perdu mon dossier pour alcool au volant donc je n'ai jamais été jugé et je viens de me faire reprendre pour les même fais ..
Est-ce que je vais être jugé en tant que récidive du coup ?
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