Merci pour votre réponse
Dans le cas où mon dossier est retrouvé après le 4 mars et que si il est décidé une suspension supérieur a 6 mois ( en sachant que je n'ai aucun antécédent judiciaire ) je serai obligé de refaire toute les démarches ( test , commission ) ?
Une dernière question que ce passe t'il si mon dossier n'est pas retrouvé et si cela est le cas au bout de combien de temps y aura t'il prescription ?
En vous remerciant vraiment beaucoup pour votre aide
il y a 6 ans
Oui vous devrez tout repasser.
S’ils ne retrouvent pas votre dossier, ils seront obligés de vous relaxer!
Cdt,
Me SEBAN
Merci beaucoup au bout de combien de temps pui-je espérer la relaxe ? Svp
il y a 6 ans
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