2 verbalisations meme heure meme endroit même agent peut contester l
Sujet (Cloturé) initié par chfabien, il y a 6 ans - 5404 vues
Bonjour, Circulant à moto entre les files sur l'A6 à hauteur de Chilly Mazarin j'ai été pris en chasse par 2 motards qui m'ont intercepté et verbalisé pour: Vitesse excessive eut égard aux circonstances 135 euros pas de point Doublait par la droite 135 euros 3 points Je n'ai pas signé ou reconnu quoique ce soit lors du contrôle et j'ai refusé de signer sur la tablette qui m'était tendue... J'ai reçu les deux PV quelques jour plus tard dans ma boite.
Les deux PV sont enregistrés au même endroit PK 14,5 à la même heure 18h32 par le même agent. En réglant le PV pour vitesse excessive est-il possible d'invoquer la locution latine non bis in idem : « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits ».
Pour contester le PV doublait par la droite?
Merci pour vos réponses, j'en profite pour souhaiter à tous les lecteurs une bonne année! Cordialement,
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