Sujet (Cloturé) initié par bellone, il y a 5 ans - 4993 vues
Bonjour,
j'ai fait ma demande de renouvellement de carte pro jusqu’à la pas de réponse mais j'ai une inquiétude, j'ai reçu en février 2017 une contravention, prise par un radar automatique lié à un feu rouge que j'ai contesté exigent plus d'information ensuite j'ai reçu des photos qui mon permis de comprendre ce qui c’était passé se jour la, le positionnement du feu tricolore et la bandes blanche de délimitation du passage piéton était au même niveau deh qu'il y'a 2 véhicules qui se suivent en ralenti la seconde voiture n'a plus les feu dans son viseur ce qui était mon cas et dans le mois de mars 2017 la mairie entreprend des travaux dans la zone la séparation de la bande d’arrêt du passage piéton je suis tombé sur les ouvriers qui travaillais donc j'ai fait des photos que j'ai utiliser comme preuve vue du rapprochement de la bande d’arrêt du passage piéton et avec une flèche pour les véhicules qui voulais tournée a gauche j'ai adressé un courrier de demande d’exonération à la société en charge qui ma répondue que le dossier avait déjà été transféré au ministère public et que seul l'officier en charge pouvait prendre la décision et plus de 6 mois après j'ai reçu une convocation du tribunal de police j'ai été au rends vous avec des photos comme preuve qui ont occasionné cette situation et j’ai donner ma version en contestant toujours les fait d'ont on m'accusait ,il à pris les photos comme preuve tout cela en 2017 ,et en juin 2018 je reçois un courrier de la justice me condamnent à payé une amende de la sommes de 231 euros comme peine principale dont 135 euros déduit de ma consignation pour la contestation ( je précise j'ai pas été dans un tribunal ) j'avait la possibilité de contesté vue que je ne suis pas un habitué de ses chose la j'ai payé pour en finir avec ça une bonne fois pour tout, je voudrais savoir si le cnaps pouvais me refusé le renouvellement de ma carte pro pour cette raison,
Normalement non car il s'agit d'une contravention qui ne figure pas sur le B2 et, en outre, il ne s'agit pas d'agissements contraire à l'honneur et à la probité
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